Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Article 3)

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Ce n'est pas le rôle des intermédiaires de vérifier la validité des cartes professionnelles des chauffeurs. D'autant plus que cette vérification a déjà été effectuée en principe pour l'inscription sur le registre, dont elle est une des conditions. Il convient donc de supprimer ce doublon.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec le CD 15.

À l'alinéa 5, substituer au mot : «  peut  », le mot : «  doit  ». Exposé sommaire : Le choix de l'Open Data n'est pertinent que s'il n'est pas à la carte. Ainsi, il y a fort à parier que si l'alimentation du registre est facultative, elle ne sera pas faite dans la pratique, au détriment des objectifs recherchés par le présent article.

A l'alinéa 7, substituer aux mots: « y compris quand le client le sollicite », les mots : « ou dont la sollicitation lui est parvenue ». Exposé sommaire : Il convient de clarifier cet alinéa pour s'assurer que l'intermédiaire ne puisse pas interdire au conducteur de taxi de prendre en charge un client dont il a reçu la sollicitation grâc...