Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Article 2 - Alinéa 1


1.

I. — Au troisième alinéa de l'article 311-21 du code civil, après les mots : « l'article 311-23 » sont ajoutés les mots : « ou de l'article 357 ».

2.

II. — Au troisième alinéa de l'article 311-23 du même code, après les mots : « l'article 311-21 » sont ajoutés les mots : « , de l'article 357, ».

3.

III. — L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

4.

« Art. 357. - L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

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