Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 2 - Alinéa 3
| 1. | I. — Au troisième alinéa de l'article 311-21 du code civil, après les mots : « l'article 311-23 » sont ajoutés les mots : « ou de l'article 357 ».
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| 2. | II. — Au troisième alinéa de l'article 311-23 du même code, après les mots : « l'article 311-21 » sont ajoutés les mots : « , de l'article 357, ». |
| 3. | III. — L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : |
| 4. | « Art. 357. - L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant. |
| 5. | « En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. |
| 6. | « La faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois. |
