Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

9° L'article L. 7124-31 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « pères et mères » sont remplacés par le mot : « parents » ;

1° Au dernier alinéa de l'article L. 211-1, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;

2° Au sixième alinéa de l'article L. 224-1, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

3° À l'article L. 231-1, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;