Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

I. — Le code du travail est ainsi modifié :

1° À l'article L. 1453-1, les mots : « leur père, mère ou tuteur » sont remplacés par les mots : « leurs représentants légaux » ;

2° Au 6° de l'article L. 3142-1, les mots : « du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur » sont remplacés par les mots : « d'un des parents, beaux-parents, frère ou soeur » ;

3° À l'article L. 4153-5, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

4° À l'article L. 4153-7, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

5° À l'article L. 4743-2, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

6° Au 2° et au 3° de l'article L. 7124-16 les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

7° Au premier alinéa de l'article L. 7124-17, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

8° L'article L. 7124-30 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

b) Au 3°, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;

9° L'article L. 7124-31 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « pères et mères » sont remplacés par le mot : « parents » ;

II. — Le code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l'article L. 211-1, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;

2° Au sixième alinéa de l'article L. 224-1, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

3° À l'article L. 231-1, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

4° Au 5° de l'article L. 328-18, les mots : « respectivement la mère, le père » sont remplacés par les mots : « l'un des parents ».

III. — La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer est ainsi modifiée :

1° À l'article 8, les mots : « leur père, mère ou tuteur » sont remplacés par les mots : « leurs représentants légaux » ;

2° À l'article 53, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».