Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 4 - Alinéa 54
| 51. | a) Au deuxième alinéa, les mots : « un parent, un allié » sont remplacés par les mots : « une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance » ;
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| 52. | b) Au troisième alinéa, les mots : « de ses parents et alliés » sont remplacés par les mots : « des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance » ; |
| 53. | 33° Au deuxième alinéa de l'article 454, les mots : « parent ou allié de » sont remplacés par les mots : « uni par un lien de parenté ou d'alliance à » ; |
| 54. | 34° Au deuxième alinéa de l'article 456, les mots : « de ses parents et alliés » sont remplacés par les mots : « des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance » ; |
| 55. | 35° Au quatrième alinéa de l'article 510, les mots : « un parent, un allié de » sont remplacés par les mots : « une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance à » ; |
| 56. | 36° L'intitulé de la section première du chapitre III du titre Ier du livre troisième est remplacé par l'intitulé suivant : |
| 57. | « Section première |
