Refondation de l'école de la république
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : « Lutter contre l'illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d'illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles  ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l'illettrisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...

L'alinéa 4 de l'article est ainsi modifié : Après le mot "lycée", ajouter les mots "d'enseignement général, d'enseignement technologique, d'enseignement professionnelle, d'enseignement général et technique agricole et dans les centres de formation d'apprentis" Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une égalité à la fo...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...

À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d'orientation-psychologues, ». Exposé sommaire : Le conseiller d'orientation-psychologue est le professionnel de référence en matière d'information à l'orientation au sein des établissements scolaires et auprès des équipes éducatives. L'obje...