Biodiversité
(Article 5)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date: « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, ce n'est pas à la loi de réglementer l'éclairage public dans les communes.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ». Exposé sommaire : Il est préférable que seules les associations agréées puissent agir devant une juridiction civile ou administrative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de cet article.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naitre l'obligation réelle cesse. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui garantit le respect des engagements pris par chaque partie.

À l'alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ». Exposé sommaire : Le contrat doit comporter une clause de révision.

À l'alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la biodiversité. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de revenir, a minima, à la rédaction du Sénat sur les parcs zoologiques.