Égalité réelle outre-mer

Permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, qui a tenu à être présent ce matin dans les tribunes du public à l’occasion de l’adoption de ce projet de loi important pour nos territoires. Vous savez que ce texte contient une mesure à nos yeux historique pour la reconnaissance du fai...

Merci également à nos sénateurs, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey, qui ont fait le déplacement avec toute leur équipe et qui nous font l’honneur d’assister à notre débat depuis les tribunes du public. Mauruuru roa ! Le texte que nous sommes amenés à valider aujourd’hui comporte de belles avancées pour tous nos territoires d’outre-mer. Je ...

Nous avons posé aujourd’hui des fondements importants, nous avons mis en place une méthode de travail qui permettra certainement de marquer un tournant dans la relation entre l’État et les territoires d’outre-mer. Il faut aussi souligner et saluer le travail transpartisan que nous avons réalisé. J’ai beaucoup apprécié le fait que nous ayons vr...

Pour bien comprendre l’importance du sujet, il faut rappeler quelques faits. Mes chers collègues, ce ne sont pas un, deux ou trois, mais 193 tirs qui ont été effectués en Polynésie française.

Pendant trente ans, notre territoire a connu 46 tirs aériens. Pendant neuf ans, nous avons subi quatre à six mois de campagne par an. Voilà ce à quoi ont été exposés les Polynésiens ! Je vous invite à prendre pleinement conscience de ces faits. Même si on ne peut pas comparer des victimes, le préjudice subi par la population polynésienne est sa...

Ces faits sont d’autant plus douloureux que nous avons appris en 2006, dix ans après la fin des essais nucléaires, grâce aux travaux d’une commission d’enquête de l’assemblée de la Polynésie française, que ces tirs ont eu des retombées graves, des conséquences sanitaires et environnementales lourdes. Certains diront que nous avons bénéficié d’u...

Nous avons aujourd’hui besoin de l’État et de vous, chers collègues, pour nous permettre d’avancer véritablement sur ce sujet. L’État opérait du reste en toute connaissance de cause : 400 pages de rapports du ministère de la défense détaillent ce qui s’est passé, tir après tir ! Cela fait à peine dix ans que les Polynésiens ont pleinement cons...

Après une première tentative en 2010, ayons aujourd’hui le courage d’intégrer une telle mesure dans notre droit. Ce sera un geste historique, un pas de géant qui permettra enfin d’apaiser un petit peu nos familles. En effet, la Polynésie est encore meurtrie. Le dispositif actuel d’indemnisation des victimes est inefficace : c’est pourquoi nous ...

Je souhaite également confirmer que nous avons, avec le président de la Polynésie française et mes collègues sénateurs, affirmé notre accord pour cet amendement qui vient compléter le vote en CMP. Je tiens à remercier la majorité, Mme la ministre, le Gouvernement et le Premier ministre d’avoir enfin franchi le cap consistant à supprimer défini...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, ce projet de loi nous rappelle que la France n’est pas qu’hexagonale. C’est un territoire maritime mondial qui s’étend bien au-delà des frontières continentales de l’Europe : il est océanien, amazonien, caribéen ou encore indien. La Fr...

Je vous invite tous à faire de même, quitte à ce qu’il soit renforcé lors de l’examen au Sénat et au fil de la navette parlementaire.

Nous proposons, dans cet amendement, de faire passer de six à trois mois le délai de remise du rapport. Au demeurant, et pour répondre à Mme la ministre, il n’y a pas d’intérêt, à mon sens, à faire un rapport global, car il ne s’agit pas d’une question de connectivité. Il faut étudier les différences de traitement liées à la mobilité de nos fo...

Cet amendement est un peu complexe. L’État recrute parfois en Polynésie des agents non fonctionnaires de l’administration d’État, ou ANFA. Or, en vertu de la loi qui s’applique dans notre territoire, la durée de ces CDD ne peut excéder deux ans. Malgré l’abrogation récente d’une partie de la loi du 17 juillet 1986, l’article fixant ces conditio...

Je comprends que vous souhaitiez plus de temps pour recueillir tous les avis utiles. Moi-même, je n’ai été saisie de cette question qu’il y a trois jours, sans quoi je vous en aurais parlé avant. Je retire donc cet amendement, tout en espérant que nous puissions régler rapidement le problème.

Volontiers, madame la présidente. Avec l’indemnité temporaire de retraite – l’ITR –, nous allons évoquer un sujet dit sensible. L’objectif de ces deux amendements est de pointer les difficultés qui peuvent exister dans l’application de ce dispositif. Je ne le remets pas en question, même s’il est mal vécu dans nos territoires. À l’origine, nou...

Je comprends votre position et vous propose de sous-amender éventuellement mon amendement, si vous êtes d’accord pour traiter de ce sujet.

Je profite de ce débat pour rappeler un amendement que j’avais proposé en commission, et que j’ai également voulu présenter en séance publique, mais qui a été refusé au motif qu’il contrevient aux dispositions de l’article 40. Je souhaitais que, lorsqu’un résident ultramarin part dans l’Hexagone suivre des études ou une formation, on prenne en...

Pourrait-on tout de même avoir quelques éléments de réponse sur l’ensemble de ces sujets ? Par ailleurs, l’amendement no 210, qui a été rejeté, me semble-t-il, lors de la réunion qu’a tenue la commission dans le cadre de l’article 88 du règlement, sera-t-il étudié ? Il faudrait que l’on puisse s’exprimer, concrètement, sur l’amendement no 119, ...

Cet amendement vise à étendre le champ de l’étude définie par l’article 12 ter à l’océan Pacifique, afin que l’on puisse y mettre en place un mécanisme favorisant l’interconnexion, à l’instar de ce qui est prévu pour la Caraïbe et l’océan Indien. Vous savez que ces questions de connectivité numérique sont essentielles au développement de notre ...

Il s’agit essentiellement d’un amendement d’appel, qui vise à la remise d’un rapport – un énième rapport, me direz-vous – permettant de mieux connaître la façon dont l’histoire de la France et de ses outre-mer est enseignée et promue dans l’Hexagone. Je souhaiterais que nous regardions ensemble comment l’enseignement de la diversité de nos terr...