Projet de loi de finances pour 2017

De la même façon, nous défendons le présent amendement pour maintenir une attractivité plus forte du CICE outre-mer.

Cet amendement, adopté dans le récent projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, permettra de rendre le dispositif beaucoup plus efficace car, comme cela vient d’être dit, les résultats du Fonds sont malheureusement mauvais et les banques le proposent peu, malgré le taux proposé. Il offrirait davantage de visibilité a...

J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement. Je regrette tout d’abord que la majorité ne se soit pas exprimée plus clairement pendant la discussion du projet de loi égalité réelle que nous venons d’approuver ensemble, il y a peu, à une très forte majorité. Il vous revient, mesdames et messieurs les députés, d’être cohérents avec ce que vous...

Comme vous le savez, la COP22 se tient, jusqu’au 18 novembre, à Marrakech, dont je reviens. Cette COP, qui n’est pas encore terminée, révèle déjà les grands enjeux environnementaux auxquels les États signataires sont confrontés dans la mise en oeuvre de l’accord de Paris. Le financement est le nerf de la guerre, et apparaît comme l’un des sujet...

Concernant la contribution au service public de l’électricité ou CSPE, je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. Il me semble qu’on pourrait fixer un calendrier afin d’entériner les mesures que vous avez mentionnées et qui peuvent être complémentaires. Je souhaite revenir sur la question du climat. Il faut prendre garde au fait que...

Je vous propose par cet amendement de transférer des crédits de l’action no 2 du programme 138 vers l’action no 9 du programme 123 dont l’objet est de favoriser les investissements des acteurs publics par l’octroi de prêts à taux zéro en faveur notamment de la lutte contre les effets du changement climatique. Ces 5 millions d’euros de crédits ...

Merci, monsieur le président, de nous laisser un peu de temps sur ce sujet au coeur de l’actualité. Nous avons besoin d’en parler et, surtout, d’être unis. Madame la ministre, il ne s’agit pas de pointer du doigt le nouveau dispositif que vous avez mis en place. Certes, il est insuffisant, mais il est tout à fait pertinent, comme je vous l’ai ...

Notre amendement permet d’apporter une solution à coût constant. J’ai bien entendu la remarque du représentant de la commission des finances, mais si nous avons choisi de prélever le programme « Emploi outre-mer », c’est aussi parce que les constructions d’abris de survie feront l’objet de chantiers publics qui généreront de l’emploi dans nos î...

Par cet amendement, je souhaite engager une discussion sur la continuité territoriale culturelle. Dans le cadre de l’élaboration du rapport de la commission nationale d’évaluation des politiques publiques outre-mer – CNEPEOM –, j’étais pilote pour la thématique culturelle, et j’avais formulé une proposition. Depuis Marrakech, j’ai appris, madam...

Je vous remercie de ces compléments d’information, même si le but de cet amendement, évidemment, était de vous inciter à augmenter les crédits dédiés à la mobilité culturelle. D’autres questions se posent : je pense notamment à l’exception culturelle – le prix du livre n’est pas le même dans les outre-mer que dans l’hexagone. Ce sont ces sujets...

Je termine sur un sujet qui provoque, malheureusement, notre déception sur ce budget. S’il est vrai que nous avons obtenu la sécurisation de la dotation globale d’autonomie – DGA –, après trois années de réductions – certes, dans un contexte général de baisse – nous constatons des coups de rabot ailleurs. La question des autorisations d’engage...

Je ne doute pas de la bonne volonté des équipes et je sais que tout est fait pour libérer ces crédits. Malheureusement, je pourrais vous démontrer, chiffres à l’appui, exécution après exécution, que ce n’est pas le cas. La mécanique, les procédures posent certes problème. Mais c’est surtout le résultat qui compte. Or ces freins conduisent parfo...