Les interventions de Malek Boutih sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/09/2014 — Amendement N° 139 au texte N° 2173 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bechtel, M. Raimbourg, M. Boutih, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, Mme Untermaier, les memb...
Au premier alinéa de l'article 227‑24 du code pénal, les mots : « ou pornographique » sont remplacés par les mots : « , pornographique ou relatif à un acte terroriste réel ou simulé, ». Exposé sommaire : Cet amendement à un article intégré à une section consacrée à la « mise en péril des mineurs » du code pénal tend à renforcer la protection ...
12/09/2014 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 2173 - Après l'article 15 bis (Adopté)
Mme Bechtel, M. Boutih, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, M. Raimbourg, Mme Untermaier, les memb...
La loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa de l'article 35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative peut également refuser de délivrer un permis de visite ou retirer celui-ci en cas de prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d'actions tendant à favor...
12/09/2014 — Amendement N° 137 au texte N° 2173 - Article 9 (Adopté)
Mme Bechtel, M. Boutih, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, M. Raimbourg, Mme Untermaier, M. Colas...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au sixième alinéa, après le mot : « surcoûts », est inséré le mot : « justifiés » ; ». Exposé sommaire : La compensation des coûts résultant pour l'opérateur d'une des mesures prévues par la LCEN dans son art 6, ici modifié, est une obligation comme l'a décidé le Conseil constitutionnel....
12/09/2014 — Amendement N° 136 au texte N° 2173 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bechtel, M. Boutih, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, M. Raimbourg, Mme Untermaier, les memb...
Après le mot : « apologie », supprimer la fin de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les éléments permettant de définir l'infraction nouvelle créée par la loi et permettant de poursuivre l'acte individuel de terrorisme combinent d'une part un élément intentionnel, d ‘autre part un élément matériel lié à la possession d'armes, enfin et cumulative...
12/09/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 2173 - Article 1er (Adopté)
Mme Bechtel, M. Boutih, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, M. Raimbourg, Mme Unt...
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce récépissé ouvre, sur le seul territoire national, l'ensemble des droits garantis par la détention d'une carte nationale d'identité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de solidifier l'équilibre recherché dans l'ensemble des dispositions du projet de loi entre les impératifs de ...
12/09/2014 — Amendement N° 118 au texte N° 2173 - Article 6 (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Bechtel, M. Boutih, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Pochon, M. Popelin, M. Raimbourg, les memb...
À l'alinéa 3, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. La rédaction actuelle du projet de loi laisse à penser que, pour que l'arrêt d'un service de communication au public en ligne soit prononcé par le juge des référés, une demande cumulée du ministère public « et » d'une...
12/09/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 2173 - Article 1er (Rejeté)
M. Boutih, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Untermaier
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L'amendement vise à limiter l'impact restrictif de l'Interdiction de Sortie du Territoire pour les majeurs sur la liberté de circulation. La réduction de la durée ne fait pas obstacle au renouvellement mais induit un réexamen de la situa...
09/09/2014 — Amendement N° 17 au texte N° 2173 - Article 1er (Retiré)
M. Boutih, M. Raimbourg, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Paul
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’amendement vise à limiter l’impact restrictif de l’Interdiction de Sortie du Territoire pour les majeurs sur la liberté de circulation. La réduction de la durée ne fait pas obstacle au renouvellement mais induit un réexamen de la situat...
