Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le prolongement des amendements présentés hier soir par M. Hutin et Mme Carrey-Conte, nos amendements visent à a...
Comme nos amendements précédents visant à garantir l'attribution d'au moins un tiers des sièges aux salariés n'ont pas été adoptés, nous l'interprétons comme une volonté du Gouvernement et de l'Assemblée d'aller plus loin tout de suite. Dans cet esprit, l'objet de cet amendement est de porter le nombre d'administrateurs salariés à la moitié des...
Le sous-amendement que nous avons proposé fait en sorte que les conséquences du rapport soient tirées dans la loi avant le 30 juin 2016. L'objectif, partagé me semble-t-il par toute la gauche et en particulier le groupe socialiste, est de faire en sorte que ces garanties deviennent réalité avant la fin du quinquennat du Président de la Républiq...
Nous pouvons adresser plusieurs critiques à cet article 5. La capacité des salariés, siégeant au conseil, à jouer un rôle souffrira véritablement de l'interdiction du cumul avec un véritable mandat de représentation des salariés et du fait qu'ils ne disposeront d'aucune source d'information sur la situation économique et sociale autre que cell...
