Questions au gouvernement

on leur réclame cette année plusieurs centaines d’euros, auxquels s’ajouteront les taxes dont ils étaient jusqu’ici exonérés, et l’augmentation de la TVA au 1er janvier. Cette situation est d’autant plus inacceptable que l’évasion fiscale se chiffre par dizaines de milliards d’euros.

Elle devrait amener le Gouvernement à décider immédiatement d’un moratoire et à revenir à la situation antérieure pour les personnes touchées. Mais la justice sociale et l’efficacité économique appellent aussi et surtout une grande réforme de la fiscalité, pour, à la fois, tenir réellement compte des capacités contributives de chacun, augmente...

Monsieur le ministre du budget, comme l'a clairement démontré la commission d'enquête sénatoriale, créée à l'initiative des sénateurs de Front de gauche, la politique européenne de maîtrise de l'évasion fiscale reste à définir. C'est au coeur même de l'Europe que l'on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères à l'ombre des listes qui...

Madame la garde des sceaux, ces dernières années, beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans les mouvements sociaux, pour faire respecter leurs droits fondamentaux, pour protéger leurs conditions de travail ou pour préserver l'emploi et les services publics. Mais alors qu'ils défendaient l'intérêt général, de nombreux syndic...

Madame la garde des sceaux, le président de notre groupe, André Chassaigne, l'a solennellement demandé au Président de la République : le Gouvernement va-t-il mettre en débat cette proposition de loi d'amnistie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, une grande journée pour l'emploi et la solidarité se déroule aujourd'hui dans toute l'Europe. Il s'agit d'une euromobilisation contre ces politiques d'austérité, gravées dans le marbre du traité budgétaire européen, qui ne font qu'aggraver la crise et conduise...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le commissaire général à l'investissement va remettre prochainement son rapport pour relancer la compétitivité française. Mais il se dit déjà, avec une certaine insistance, que le Gouvernement envisage de basculer une partie des cotisations patronales sur l'impôt et les taxes, en particulier la CSG...