Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, un traité peut en cacher un autre. Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial transatlantique – , il y a aussi le TISA – Trade in services agreement, ou accord sur le commerce des services ! Dans une totale opacité, l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et une vingtaine d’...

Monsieur le Premier ministre, les jeunes de notre pays manifesteront une nouvelle fois demain contre la réforme du code du travail.

Depuis plusieurs semaines, leur mobilisation traduit une forte inquiétude quant à leur avenir. Cette inquiétude n’est pas absurde, madame la ministre du travail : elle est réellement fondée. Les jeunes ont en effet bien perçu le danger d’une loi de précarisation de l’emploi dont ils seront les premières victimes. Faut-il rappeler que 23 % des j...

…et que les crédits des missions locales chargées de la mettre en oeuvre sont chaque année revus à la baisse ? Bref, votre projet de loi va à l’encontre de la profonde aspiration de la jeunesse à travailler et à vivre autrement, à pouvoir envisager et construire son avenir. Pour y répondre, il n’y a pas d’autre voie que de retirer ce texte, et...

Monsieur le Premier ministre, le chef de l’État a déclaré, à la suite des attentats, que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte de stabilité…

…et a annoncé des créations de postes dans la police, la gendarmerie, la justice et les douanes. Comment ne pas souscrire à cette remise en cause du pacte budgétaire européen alors que, comme nous ne cessons de le dire, la haute qualité des services publics est incompatible avec les logiques d’austérité ? La sécurité des Français et du territoi...

Monsieur le Premier ministre, selon un rapport de l’OCDE, la France est l’un des pays développés où les inégalités entre les riches et les pauvres se sont le plus creusées ces dernières années. Sur trente-quatre pays, c’est même la troisième augmentation la plus importante. Inégalités de revenus, et inégalités de patrimoines, puisque les 10 % l...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée examinera la semaine prochaine votre projet de loi visant à supprimer les élections prud’homales. Si nul ne conteste que la participation a été faible lors du dernier scrutin et qu’il est nécessaire de simplifier l’organisation de ces élections, la réponse du Gouvernement ne peut pas être de les sup...

Monsieur le Premier ministre, alors que notre assemblée entame aujourd’hui l’examen de la réforme territoriale, l’Association des maires de France, dans la diversité de ses sensibilités, vient d’alerter sur le risque de paralysie de l’action locale. La création de grandes régions et de grandes intercommunalités, la mort programmée des départeme...

Comme le souligne avec gravité l’Union nationale des acteurs et des structures de développement local, là où il fallait rapprocher l’élu du citoyen et favoriser l’engagement de tous dans le bon fonctionnement de la cité en s’appuyant sur le vivre- et le faire-ensemble, on va à nouveau accentuer les distances, creuser les écarts entre les riches...

Ce n’est pas la voie que vous avez choisie. La crise de confiance que connaît le pays devrait pourtant vous convaincre de sa justesse.

Monsieur le Premier ministre, concernant le pacte de responsabilité vous avez confirmé hier qu’aux 20 milliards d’euros du CICE déjà en place s’ajouteront 10 milliards de baisse de cotisations. Comme il n’est plus question de contrepartie en termes d’emploi et d’investissement, cet argent public viendra accroître encore la rentabilité financièr...

…alors qu’un Français sur trois renonce à se soigner ? Ce matin, sur une grande chaîne d’information, vous avez parlé de 11 milliards supplémentaires d’économies sur d’autres dépenses de la Sécurité sociale.

De quelles dépenses s’agit-il ? Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous prétendre que ces baisses massives de cotisations et ces coupes claires ne portent pas atteinte à notre Sécurité sociale ?

Monsieur le Premier ministre, en 2013, le nombre de demandeurs d’emploi a encore augmenté de 6 %, alors que les exonérations ou allégements de cotisations sociales patronales se sont élevés à plus de 28 milliards d’euros. Jamais, depuis plus de vingt ans, la courbe du chômage n’a été inversée grâce à une baisse des cotisations. Pourtant, avec ...

Monsieur le Premier ministre, faire croire que le coût du travail est la cause du chômage, c’est faire fausse route. La relance de l’emploi ne peut passer que par une vraie politique industrielle, basée sur la demande, et non sur l’offre. Une politique efficace de l’emploi suppose aussi, comme le proposent les députés du Front de gauche, de me...

Monsieur le Premier ministre, au nom de notre groupe, je m’adresse à vous avec la gravité qu’impose la situation du pays. Aujourd’hui, la réalité économique dans toute sa brutalité, c’est d’abord la poursuite de l’hémorragie d’emplois industriels,

au rythme effrayant de dix plans sociaux et mille chômeurs de plus par jour. C’est aussi la paupérisation accrue des ménages, comme s’en alarme le Secours catholique dans son rapport annuel. Face à l’exaspération, à la détresse ou à la colère de nos concitoyens, attendre un hypothétique retournement de conjoncture est aussi illusoire

qu’imaginer un remaniement sans rompre avec une politique qui, faute de combattre la finance, mène inéluctablement à l’échec. Pour répondre aux urgences du pays, il n’y a pas d’autre voie que d’ouvrir des perspectives de changement, à partir de trois convictions susceptibles, nous le croyons, de rassembler largement à gauche : premièrement, le...

Monsieur le Premier ministre, si le tour de vis fiscal a bien été engagé sous le précédent quinquennat, en l’état actuel des choses, vos choix budgétaires ne permettent pas de répondre à l’angoisse de millions de contribuables. Figurent parmi eux beaucoup de retraités imposables pour la première fois