Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, à l’occasion de cette lecture définitive, notre groupe confirme l’appréciation positive portée sur ces deux projets de loi qui instaurent de nouvelles règles et procédures destinées à garantir l’exercice impartial des charges publiq...
Tout d’abord, l’introduction d’une définition claire et précise de la notion de conflit d’intérêts constitue une avancée notable, qui offrira une base juridique solide à l’élaboration d’une véritable politique de prévention des conflits. Ensuite, la généralisation et la précision du contenu des déclarations d’intérêts et de patrimoine favoriser...
et contribuera à retisser les liens de confiance avec nos concitoyens. C’est pour toutes ces raisons qu’ils voteront en faveur de ces deux projets de loi.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra que la mise en place de dispositifs de prévention, de contrôle et de sanction des obligations d'intégrité qui s'imposent à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques, est une exigence démocratique. C'est pourquoi ces deux pro...
