Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Cet amendement, portant sur l’alinéa 6, a pour objet de substituer aux termes « la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités » les termes « l’amélioration du niveau de vie de tous les retraités ». La question qui est posée par ces deux formulations différentes est celle des objectifs assignés à notre système de retraites...

Cet amendement vise à préciser clairement deux éléments. Premièrement, notre système de retraite par répartition doit s’exprimer à la fois dans la solidarité entre les générations et au sein de chaque génération. Deuxièmement, il n’est pas acceptable que les revenus tirés du capital soient moins mobilisés pour financer notre système de protecti...

Cet amendement part du constat que la part patronale des cotisations sociales n’a cessé de régresser par rapport à la part salariale. C’est la raison pour laquelle nous proposons, pour que la nation puisse atteindre son objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, que les cotisations sociales patronales soient a...

M. le rapporteur balaie un peu trop rapidement notre proposition. Dans notre pays, qui n’a jamais été aussi riche, globalement – la France est la quatrième ou cinquième puissance économique mondiale –, l’idée qu’il n’y ait pas de retraites inférieures au SMIC n’est pas une idée complètement utopique. Comme nous prenons la précaution de mettre e...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, comme chacun le sait, 80 % des employés à temps partiel sont des femmes. La loi de sécurisation de l’emploi, qui a transcrit l’accord national interprofessionnel, a institué un seuil minimal de travail à temps partiel de 24 heures. Par cet amend...

J’entends bien la réponse de M. le rapporteur, et j’imagine que le Gouvernement l’approuve. Nous avons eu un très long débat, en son temps, sur l’accord national interprofessionnel, l’ANI. Aujourd’hui, la loi est ce qu’elle est, mais ce n’est pas parce qu’un accord a été conclu avec les partenaires sociaux et qu’il a été validé sur le plan légi...

Dans cet article, le nombre de trimestres qu’un salarié exposé à des métiers pénibles pourra récupérer pour partir plus tôt est renvoyé à un décret. Mais il nous est expliqué que l’exposition à des facteurs de pénibilité, si multiples et prolongés soient-ils, ne pourra pas donner lieu à plus de deux ans d’anticipation sur l’âge de départ. Nous...

…puisqu’elle ne fait que revenir sur la réforme de 2010 qui, elle, aggravait fortement les choses. C’est donc l’atténuation d’un recul social.

Retour au statu quo d’avant 2010, donc : un salarié exposé à la pénibilité ne pourra partir qu’à soixante ans s’il a tous ses trimestres cotisés. Cela ne nous paraît pas juste. Le sens du progrès social serait de permettre à ces salariés fragilisés par une carrière très difficile de partir avant leurs soixante ans, afin qu’ils disposent d’un te...

Monsieur le président, vous me permettrez de dire à mes collègues – ce qui m’évitera de faire un rappel au règlement – que si nous demandons un scrutin public sur un certain nombre d’amendements que nous jugeons significatifs et importants, nous le faisons avec le souci d’être positifs et constructifs et de hiérarchiser nos interventions. Mais ...

Cet amendement tend à requalifier les contrats de travail à temps partiel en contrats à temps plein au-delà du nombre fixé par l’avenant. Le problème est simple, et nous l’avions évoqué largement lors des débats sur la loi dite de sécurisation de l’emploi : beaucoup d’employeurs ont recours au temps partiel et font travailler leurs salariés au...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements visant à faciliter la formation professionnelle, pour permettre aux salariés de se former et de prétendre ainsi à une évolution salariale. Il faut – je pense que cela pourrait faire l’objet d’un consensus sur l’ensemble des bancs de cette assemblée – aider les travailleurs pauvres à se for...

Pour avoir une idée très précise de ce dont nous parlons, je souhaite interroger Mme la ministre et M. le rapporteur sur l’impact concret de ces mesures. Peut-être ces données figurent-elles dans l’étude d’impact,…

…auquel cas je vous prie de m’en excuser, mais peut-on nous préciser combien de salariés ont bénéficié du décret de 2012…

…et combien de salariés pourraient bénéficier de l’extension des périodes de cotisation prévue à l’article 15 ? Cela nous permettrait d’avoir une idée très précise des effets de ces mesures.

Cet article 16 prévoit un dispositif censé permettre aux jeunes de racheter des trimestres au titre de leurs années d’études. L’allongement de la durée des études, qui constitue une grande avancée et un atout pour notre société, a pour conséquence indirecte un déficit des années de cotisation. Pour rappel, la génération de 1958 totalisait à tre...

Nous avons écouté avec attention Mme la ministre. Tout comme notre collègue Nilor, nous ne sommes pas totalement convaincus. Je souhaite surtout dire à Mme la ministre qu’il ne faut pas se méprendre sur le sens de notre vote sur cet amendement de suppression. Si nous proposons de supprimer l’article 16, c’est pour demander au Gouvernement d’am...

… et surtout d’ouvrir la concertation que le sujet mérite avec l’ensemble des organisations syndicales et des organisations étudiantes, en particulier celles que j’ai indiquées tout à l’heure, qui ont déjà élaboré des propositions au sein de leur collectif. Un certain nombre de ces pistes sont extrêmement intéressantes et devraient être examiné...

Je rappelle à M. le rapporteur et à Mme la ministre que la gauche dans son ensemble avait combattue avec conviction et détermination la rupture conventionnelle dans cet hémicycle en 2008…

Pas nous en tout cas ! Cela m’avait échappé, mais cela m’attriste un peu plus ! (Sourires.) Revenons à ma question. Mme la ministre a-t-elle une appréciation à donner sur ce qu’est devenue la rupture conventionnelle dans notre droit du travail, et sur ce qu’en a dit notre collègue Candelier ?