Les interventions de Marc Goua sur ce dossier
130 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF479A au texte N° 1395 - Article 2 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Car...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa du I de l'article 1414 A et aux dispositions du premier alinéa du III de l'article 1417 du code général des impôts, en 2014, les montants des abattements prévus au I de l'article 1414 A du même code et des revenus prévus auxI et II...
09/10/2013 — Amendement N° CF462A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Goua, M. Caresche
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c. du 4° du 1 de l'article 207 du code général des impôts, il est ajouté un d. ainsi rédigé : « d. Les produits issus de la cession de certificats d'économies d'énergie lorsqu'ils ont été obtenus à la suite d'actions permettant la réalisation d'économies d'énergie...
09/10/2013 — Amendement N° CF242A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Launay, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Guillaume Bach...
Article additionnel I. Au troisième alinéa du II de l'article 209 B du code général des impôts, les mots « si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique par la personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme » Sont remplacés par...
08/10/2013 — Amendement N° CF251A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Goua, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Launay, M. Cherki, M. Guill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF493A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF491A au texte N° 1395 - Article 34 (Irrecevable)
M. Goua, Mme Mazetier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF248A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Guillaume Bach...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF494A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF243A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Cherki, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Laurent Baumel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF463A au texte N° 1395 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mazetier, M. Goua, M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
