Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, hier fut une funeste journée puisque vous avez organisé un déco...

Nous aurions là, me semble-t-il, des hypothèses de travail intéressantes, permettant de sortir d’une logique jacobine.

Regardez ce qui se passe dans d’autres États à tradition fédérale. On a souvent confié la fonction de chef-lieu non à la plus grande ville, mais à de plus petites villes. Prenons des cas extrêmes.

Vous me direz qu’ils sont bien lointains mais il faut parfois s’inspirer de l’extérieur : New York n’est ni la capitale du pays, ni même celle de l’État. On peut donc parfaitement imaginer que des fonctions diverses soient dispersées entre différents sites. Vous me direz que tout cela est loin. Mais ce que je veux éviter, c’est « Paris et le d...

Monsieur le ministre, je retiens de votre propos des éléments positifs. Premièrement, vous envisagez une large concertation. C’est bien la moindre des choses !

Je mets néanmoins cela à votre crédit. Deuxièmement, vous nous indiquez que cette concertation se fera dans un esprit de simplification. À ce sujet, je salue M. Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification ; je sais qu’il a entrepris un travail efficace. Je crois que c’est une bonne chose : nous devons, à nouveau, no...

Une question se posera très clairement pour les fonctionnaires. Elle n’est pas illégitime, car ils seront déplacés, mutés, et leurs familles devront suivre. La population de ces villes va donc décroître, c’est un fait. Cela ne concernera pas des dizaines, ni même des centaines, mais des milliers de personnes ! Une autre question se posera à pr...

Le propre de la région, pourtant, c’est la proximité ! Les habitants du sud de l’Aisne seront plus proches de Paris que de Lille ; de même pour les habitants de l’Oise, du fait de leur vie quotidienne. La question se pose, en termes analogues, pour une partie de la Haute-Normandie, qui risque aussi de se retrouver dans une situation compliquée....

Quand cette proximité est niée par l’organisation administrative, il y a une contradiction, qu’il faudra résoudre. Monsieur le ministre, je vous propose une solution : abandonner la notion de chef-lieu de région unique, et permettre d’imaginer des solutions variables. L’État pourrait par exemple fixer son chef-lieu à un endroit, et la collectiv...

Nous voulons garder un équilibre entre ces métropoles ! Nous voulons également que les villes intermédiaires, moyennes, voire petites, assument certaines fonctions, et participent à ce concert qui devrait nous rassembler plus que nous diviser. Telles sont, monsieur le ministre, les questions que je me permets de vous poser. Je vous vois lever ...

Je me permets de suggérer un certain nombre d’hypothèses de travail. Les choses sont claires : si l’on s’en tient au principe « une région, un chef-lieu », on suscitera des frustrations gigantesques, des problèmes multiples. Je crois, au contraire, qu’il faut adopter une logique de partage des fonctions du chef-lieu, à la fois entre l’État et l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je suis heureux que nous nous retrouvions cet après-midi à quinze heures, après une nuit qui fut brève et une soirée qui fut longue. Avec l’article 2, nous abordons la question ...

Rouen et Caen, quant à elles, voisineront dans la belle Normandie reconstituée, comme le souhaitait M. Tourret, qui a eu plus de succès que les Bretons, lesquels n’ont pu reconstituer une Bretagne à cinq départements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP).

Se retrouveront également, dans une même région, Lyon et Clermont-Ferrand. Face à cette situation, mes chers collègues, que faire ? La logique traditionnelle est de choisir un chef-lieu, d’arbitrer et donc de faire des mécontents – les gens auront toutes les raisons de l’être, car ils vont perdre non seulement un prestige évident, mais des cen...

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront pe...

…il y aura une réelle difficulté. Soit, monsieur le ministre, vous procédez à ces arbitrages extrêmement délicats, soit il faut imaginer autre chose. C’est ce que je vous propose. Le concept de chef-lieu est né à une époque où les technologies n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui et répondait à une autre logique politique, jacobine et pyram...

Nous étions bien contraints d’envisager de telles hypothèses, n’est-ce pas, cher collègue de Rugy, cher collègue Molac ?

Sortons de la logique jacobine, passéiste, d’un chef-lieu de région unique au profit de chefs-lieux partagés, pour éviter à certaines villes d’être pénalisées en matière d’emplois. Offrons à ces villes, non pas un lot de consolation, mais de pouvoir accueillir différentes administrations. J’en lance l’idée et je vous le dis, monsieur le minist...

Ma chère collègue, il y a certes Bordeaux, mais il y a aussi Limoges et Poitiers qui risquent de pâtir de la nouvelle carte. Et que dire d’Amiens qui perdra à la fois sa qualité de chef-lieu de région et de chef-lieu de département ? Il faut, à l’évidence, imaginer d’autres réponses. C’est ce à quoi nous devons travailler aujourd’hui.

C’est en effet à elle de choisir. Vous êtes sans doute assez proche de cette formule, puisque vous nous disiez à l’instant que vous vous estimiez lié par la proposition formulée par la région. Je défendrai pour ma part, dans quelques instants, un sous-amendement à l’amendement no 5 qui vise à permettre à la seule collectivité de décider. Deuxi...