Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

220 amendements trouvés


03/11/2014 — Amendement N° CF119C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2014 — Amendement N° CF214C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2014 — Amendement N° CF116C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

31/10/2014 — Amendement N° 134C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurto...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 :  26 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, alors que l'an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget...

30/10/2014 — Amendement N° 255C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Colas, M. Galut, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Beffara, M. Goua, M. Chartier, M. Jacob, M. Abad, M. Abou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

30/10/2014 — Amendement N° 215C au texte N° 2234 - Article 46 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Carré, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Lurton, M. Vitel, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la dématérialisation et la numérisation des documents administratifs, notamment va dans le bon sens, il semble que la suppression de l''envoi à domicile des professions de foi pour les deux élections locales de 2015, cantonales (mars) et régionales (décembre) ne soit pas pertinente, notamment en mil...

30/10/2014 — Amendement N° CF13C au texte N° 2234 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le dispositif d'indemnité de départ institué par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 et destiné à certains commerçants et artisans qui souhaitent liquider leurs droits à la retraite. Le Gouvernement entend procéder à des économies et propose la suppression ...

29/10/2014 — Amendement N° 258C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur

I. – Le II de l’article 17 de la loi n° 2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois et à compter du 1er janvier 2015, les établissements et services des fondations et associations à but non lucratif dont l’activité est à caractère sanitaire, social et médico-soc...

29/10/2014 — Amendement N° 218C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances augmente les crédit de l'ONAC afin de porter le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants de l'ONAC au niveau du seuil de pauvreté retenu par l'INSEE, soit 993 euros. Crée par loi de fina...

29/10/2014 — Amendement N° 205C au texte N° 2234 - Article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

29/10/2014 — Amendement N° 204C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Breton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 55 du PLF, rattaché à la mission « enseignement scolaire » est présenté comme concrétisant la promesse du Gouvernement de proroger le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 / 2016. En effet, la mise en pla...

29/10/2014 — Amendement N° 135C au texte N° 2234 - Article 32 (Non soutenu)
M. Fenech, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : À ce jour, un nombre restreint d'anciens combattants, évalué à environ 5 000 par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), n'ont comme seule ressource que le minimum vieillesse et vivent sous le seuil de pauvreté. Ils ne bénéficient donc d'aucun...

27/10/2014 — Amendement N° 150C au texte N° 2234 - Article 56 (Rejeté)
M. Guy Geoffroy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 225 € » le montant : « 185 € ». Exposé sommaire : Le droit de timbre de 150 euros, dû par chacune des parties à l'instance d'appel, a été institué par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l'article 1635 bis P du CGI, et ce afin de compenser financièrement la...

24/10/2014 — Amendement N° 158C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Chartier, M. Jacob, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

20/10/2014 — Amendement N° 890A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. « II. – L'article L. 3222‑3 du code des transports est abrogé. « III. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux d...

20/10/2014 — Amendement N° 888A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dou...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : : « Ibis. – Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25 % aux bénéfices nets de ces sociétés. « Iter. – Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence du financement des infra...

20/10/2014 — Amendement N° 887A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur

I. - Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Leb du 1 de l'article 265bis du code douanes est abrogé. « II. - Après l'article 265 Abis du code des douanes, il est inséré un article 265 Ater ainsi rédigé : « Art. 265 A ter – Le produit de la taxe sur les produits visés aux dix-neuvième, vingt-troisième, vingt-quatrième, ...