Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

220 amendements trouvés


08/10/2014 — Amendement N° CF20A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I – Au I de l'article 244 quater C du code général des impôts, après les mots « Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel » Insérer les mots : « ou selon les modalités définies à l'article 209-0 B du code général des impôts » II- Au I de l'article 244 quater C du code général des impôts, après les mots « de l'Union européenne » In...

08/10/2014 — Amendement N° CF26A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les produits suivants : « a) Bois de chauffage ; « b) Produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3° de l'article 278 bis est abrogé. II. – Le prés...

08/10/2014 — Amendement N° CF1A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, M. de Rocca Serra

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 20 du présent projet propose de relever le tarif de la TICPE sur le gasoil, à hauteur de 2 centimes d'euros par litre, et d'affecter une part du produit de cette à l'agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF), afin de lui procure un ressource de l'ordre de 800 millions d'euro...

08/10/2014 — Amendement N° CF33A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les prestations correspondant à l'élevage et à la vente directe d'animaux de compagnie. ». II. – Le présent I entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence ...

08/10/2014 — Amendement N° CF10A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de conv...

08/10/2014 — Amendement N° CF27A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un ét...

08/10/2014 — Amendement N° CF28A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires distribués par des établissements n'offrant pas de services connexes, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'articl...

03/10/2014 — Amendement N° 62A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc

I. - Après le III de l’article 244 quater C du code général des impôts, insérer un IV : «  IV. Les entreprises éligibles au crédit d’impôt affectent 2,510% de son montant à des projets d’infrastructures de transport financés par l'AFITF. La liste des projets concernés est établie par arrêté conjoints des Mministres de l’économie et des transpo...

03/10/2014 — Amendement N° 53A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Blanc, M. Daubresse, M. Decool, M. Douil...

I. – Les 2° et 3° de l’article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2 ° Le seuil de 50 000 € prévu à l’article 75, est multiplié par le nombre d’associés, à l’exception des associés dont l’âge excède, au premier jour de l’exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque le groupement compre...

03/10/2014 — Amendement N° 52A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. ...

I. Au deuxième alinéa du III de l’article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« dix ». II. Les pertes de recettes pour l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les...

02/10/2014 — Amendement N° 43A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

Au 2° du I de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot ; « art » Insérer les mots : « destinées à être exposées au public ». Exposé sommaire : L’article 29 de loi de finances pour 2014 a étendu le bénéficie du taux réduit de TVZA aux importations et acquisitions communautaire d’œuvre d’art. Lors de l’adoption de cet a...

02/10/2014 — Amendement N° 35A au texte N° 2234 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubre...

I. – Les articles 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies du code général des impôts sont abrogés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances po...

02/10/2014 — Amendement N° 24A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéri...

I. – Rédiger comme suit le chapitre II du Titre 10 du code des douanes : « Section 1 : Champ d'application. Article 269 Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier non-concédé sont soumis à une taxe. Article 270 I.- Le réseau routier mentionné à

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02/10/2014 — Amendement N° 23A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. ...

I. – Rédiger comme suit le chapitre II du Titre 10 du code des douanes : « Section 1 : Champ d'application. Article 269 Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier non-concédé sont soumis à une taxe. Article 270 I.- Le réseau routier mentionné à

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02/10/2014 — Amendement N° 22A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. ...

I. – Rédiger comme suit le chapitre II du Titre 10 du code des douanes : « Section 1 : Champ d'application. Article 269 Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier non-concédé sont soumis à une taxe. Article 270 I.- Le réseau routier mentionné à

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02/10/2014 — Amendement N° 21A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. ...

I. – Rédiger comme suit le chapitre II du Titre 10 du code des douanes : « Section 1 : Champ d'application. Article 269 Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier non-concédé sont soumis à une taxe. Article 270 I.- Le réseau routier mentionné à

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02/10/2014 — Amendement N° 17A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Blanc

Les deux premiers alinéas de l’article 885 I du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : Ces dernières années le marché de l’art a connu un essor considérable aussi bien sur le plan national que sur le plan international. En France la maison de vente Artcurial a notamment vendu un « nu couché » de Nicolas de Staël pour la val...

02/10/2014 — Amendement N° 15A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme D...

I. – Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...