Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)
Les amendements de Marc Le Fur
Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
143 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 51 au texte N° 2553 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Gilard, M. Poisson
I - Le plan du chapitre II du Titre III du Livre I de de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Section préliminaire : Composition. (Article L4132-1) Section 1 : Le Conseil régional Sous-Section 1 : Démission et dissolution. (Articles L4132-2 à L4132-4) Sous-section 2 : Siège et règlement int...
10/02/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, Mme Ameline, M. Gilard, M. Poisson
L’article 3 de la loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du champ de la présente loi, les contrats de prêts et avenants à ceux-ci conclus entre un établissement de crédit e...
10/02/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 2553 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, Mme Ameline, M. Aubert, M. Gilard, M. Poisson
Compléter l’article 3 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral par les deux alinéas suivants : « V. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les quatre départements...
