Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Régine Povéda, pour exposer sa question, no 1017, relative à l’action de l’État en faveur des quartiers urbains défavorisés et des zones rurales dans le département du Lot-et-Garonne.
La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour exposer sa question, no 1021, relative à l’organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en Corse.
La parole est à M. François Sauvadet, pour exposer sa question, no 1018, relative à la non-inscription au contrat de plan État-région 2015-2020 du musée archéologique d’Alésia.
La parole est à M. Pierre Lellouche, pour exposer sa question, no 1027, relative à la délimitation des zones touristiques internationales dans Paris.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, no 1011, relative à l’avenir de la biscuiterie Jeannette à Caen.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, no 1020, relative à la restructuration du service des douanes en Haute-Savoie du Nord et dans le Pays de Gex.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour exposer sa question, no 1016, relative à la couverture de la téléphonie mobile à La Réunion.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, no 1007, relative à la situation de l’emploi en Alsace.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour exposer sa question, no 945, relative à l’exclusion des opérations de réhabilitation du bénéfice de la décote pour les cessions de terrains de l’État.
La parole est à Mme Laurence Arribagé, pour exposer sa question, no 966, relative à l’augmentation des recours contre les permis de construire en région Midi-Pyrénées.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, no 939, relative aux conséquences du régime de l’octroi de mer sur la vente de livres en outre-mer.
La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour exposer sa question, no 955, relative à l’avenir de l’Institut de la statistique de la Polynésie française.
La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, no 959, relative aux conséquences du transfert à Nancy d’une partie du contentieux commercial en matière de procédure collective constaté en Alsace.
La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour exposer sa question, no 948, relative au projet de LGV Montpellier-Perpignan.
La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour exposer sa question, no 950, relative à la desserte ferroviaire de la Picardie maritime.