Protection de l'enfant

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente-cinq. Il nous reste cent trente-cinq amendements à examiner si nous voulons achever l’examen du texte. Nous n’en avons examiné que quarante-cinq depuis dix-huit heures trente. À ce rythme, ne nous faisons pas d’illusion, il semble peu probable que nous puissions terminer ce soir. Mais au moi...

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 178, portant article additionnel après l’article 5 D.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 192, 191, 190, 189, 150, 149 et 152, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 121. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 148, 196, 195, 194 et 193, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 16, 38 et 41. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 16.

La commission a maintenu la suppression de l’article 10. Je suis saisi de l’amendement no 61 tendant à le rétablir. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 123. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 19 rectifié, 39 rectifié, 43 rectifié et 124 rectifié. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 19 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 144 et 185, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 143 et 186, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Sur l’amendement no 199, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’approbation: 0 contre: 35 (L’amendement no 199 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 139.

La séance est reprise. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 200.

Je suis saisi d’un amendement no 204 qui fait l’objet de sous-amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 125 et 29, portant article additionnel après l’article 21 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 125.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201 rectifié, 56, 100 rectifié et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 201 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.