Protection de l'enfant

Je suis saisi de plusieurs sous-amendements, nos 212, 211 rectifié, 220 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir le sous-amendement no 212.

Les deux sous-amendements nos 211 rectifié et 220 à l’amendement no 201 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denys Robiliard, pour les soutenir.

Mme Duflot a déjà défendu l’amendement no 100 rectifié. La parole est donc à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 146.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 201 et les sous-amendements dont il fait l’objet, ainsi que sur l’amendement no 100 rectifié ?

Je suis saisi de six amendements, nos 129, 133, 130, 131, 134 et 132, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 96. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 88.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 bis de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à la suppression de l’article.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.