Dialogue social et emploi

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (no 3002).

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 24, 5, 6, 7 et 8, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 22 et 27. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur, pour les soutenir.

Je mets aux voix le projet de loi, dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2739, 2792, 2770, 2773).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 676 rectifié après l’article 19.

Je suis saisi de trois amendements, nos 676 rectifié, 660 et 701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 660 et 701 sont identiques. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 676 rectifié.

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement no 676 rectifié et pour soutenir l’amendement no 660.

La parole est à M Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

Je suis saisi d’un amendement no 718 rectifié, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 740, 725 et 736. Les sous-amendements nos 725 et 736 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 720 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 726, 737, 728, 738 et 735. Les sous-amendements nos 726 et 737 sont identiques, ainsi que les sous-amendements nos 728 et 738. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 106 rectifié, 177 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 106 rectifié et 177 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 106 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 717 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 730 et 739. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Sur l’amendement no 717 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole à Mme Isabelle Le Callennec.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 18 contre: 6 (L’amendement no 717 rectifié est adopté.)

Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 732, 734, 731 et 733, à l’amendement no 335, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements. Puisque je préside la séance, je ne puis défendre l’amendement no 10 tendant à la suppression de l’article 20. Cet amendement est retiré.