Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle maintenant la discussion de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l’autorisation de sortie du territoire (nos 2960, 3093).
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi d’un amendement no 3, portant article additionnel après l’article unique. Cet amendement fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 4, 5, 6 et 7. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
Tout en donnant l’avis de la commission, monsieur le rapporteur, peut-être pourriez-vous présenter les différents sous-amendements ?
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et soutenir les sous-amendements nos 4, 5, 6 et 7.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen.
