Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 201. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 171. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 109 et 150. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 151. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 110.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 152. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 117.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204, 3726).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 16.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 264.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 101, tendant à la suppression de l’article 17ter . La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 26.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 40, 102, 231, 41 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40, 102 et 231, d’une part, et les amendements nos 41 et 232, d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 40.

L’amendement no 102 est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 231.

Avant de donner la parole à plusieurs députés, je précise que sur l’amendement no 192, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 234, qui font l’objet d’un sous-amendement no 398 du Gouvernement. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 42.

Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement no 398 et sur les deux amendements identiques nos 42 et 234 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ? Le Gouvernement, lui, est favorable à l’amendement de M. Caresche pour des raisons qui ne surprendront ceux qui ont participé à nos travaux en commission puisqu’il est demandeur de toute mesure de simplification, ce qui est exactement le cas ici. Il a de plus été fort justement rappelé que celle-ci était souha...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 282 rectifié, 283 rectifié, 150 rectifié et 178 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 282 rectifié et 283 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 150 rectifié et 178 deuxième rectification. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour ...

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 400, 401 et 402, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le garde des sceaux, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 283 rectifié – identique à l’amendement no 282 rectifié – et 150 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.