Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 185, 186 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 186 et 213 sont identiques. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 185.
Je suis saisi de deux amendements, nos 120 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 120.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 287, tendant à supprimer l’article 10. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 47.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 22, 38 et 100, tendant à supprimer l’article 14 sexies. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 22.
Il me semble préférable de passer au vote sur cet amendement avant d’examiner les amendements suivants.
Je suis en effet saisi de dix amendements, nos 215, 165, 157, 162, 158, 297 et 160, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 352 et 353, de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément.
Je suis saisi de deux amendements, nos 355 rectifié et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l’amendement no 355 rectifié.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200, 3716) et du projet de loi, adopté par le Sénat, de mode...
La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le projet de loi organique.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le projet de loi ordinaire.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
S’il vous plaît, mes chers collègues ! Nous en avons pour une semaine de travail : essayons de commencer avec de bonnes intentions ! Écoutons M. Huyghe : lui seul a la parole.
Seul l’orateur a la parole, mes chers collègues, vous aurez la possibilité de vous exprimer ultérieurement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La parole est à M. Éric Ciotti.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La discussion générale commune est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
