Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 178 deuxième rectification, identique à l’amendement no 150 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 361 et 362, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 363.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 45 quinquies. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 233.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 242 rectifié et 311 rectifié. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 242 rectifié.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 240 portant article additionnel après l’article 47 bis.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 194 portant article additionnel après l’article 52 bis.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 54. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 236.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8 du projet de loi. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 mai après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204, 3726).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 3.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi d’un amendement, no 203, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 399. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi d’un amendement no 371, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 393. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi d’un amendement, no 208, portant article additionnel après l’article 5. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 198.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 256. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 210.