Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je ferai trois observations. Premièrement, j’ai le sentiment que cette idée d’encadrer les représentants des cultes traduit un sentiment de méfiance alors que nous devrions être dans une tout autre logique, une logique de dialogue et d’échange, à l’égard des cultes, qu’ils soient catholique, protestant, juif ou musulman. Deuxièmement, cela pos...
Selon certains, elles auraient même joué un rôle considérable à certains moments de notre histoire. Comment se fait-il que les organisations maçonniques qui, en plus, assortissent leur volonté d’agir sur la norme d’une méthode bien souvent discrète ne figurent pas sur cette liste de représentants d’intérêts ?
Si elles y sont, monsieur le ministre, il faut indiquer très précisément ce qu’il en est afin que l’on sorte du secret, de la discrétion qui souvent entourent les méthodes de travail des organisations maçonniques.
Il y a là un vrai risque, monsieur le ministre. En droit administratif, la notion de « décision individuelle » a un sens : elle désigne une décision ayant une valeur spécifique à un dossier. Or, avec votre amendement, une décision individuelle, susceptible d’être contesté devant un juge, ne s’assimile pas à l’action d’un lobby. Ainsi, un labora...
…tandis que Vinci, les grands laboratoires pharmaceutiques ou les grandes entreprises demandant des autorisations en matière environnementale n’en relèvent pas. Il faudrait l’expliquer à l’opinion.
