Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

553 amendements trouvés


18/10/2016 — Amendement N° CF23C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie

I. Au 2ème alinéa du III de l’article 239 bis AB du Code général des impôts, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « dix ». II. Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code géné...

18/10/2016 — Amendement N° CF17C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie

Le II de l’article 73 B du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Les exploitants visés au I peuvent, sur option, suspendre l’application de l’abattement pour la fraction de la période de soixante mois courant en 2017 ; dans ce cas, la période initiale est prorogée de douze mois ». Exposé sommaire : Les jeunes agr...

17/10/2016 — Amendement N° 542A au texte N° 4061 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la création de la Taxe sur les Surfaces COMmerciales (TaSCom), les entreprises sont habituées à déclarer et verser la taxe le 15 juin. Or, l'article 8 du projet de loi de finances pour 2017 modifie les modalités de paiement de cette TASCOM. Elle sera récupérée par avance auprès des entreprises ...

17/10/2016 — Amendement N° 538A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Ledoux, M. Douillet, M. Dive, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Aubert, Mme Schmid, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés...

17/10/2016 — Amendement N° 325A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Ginesy, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Le Fur, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de montagne prioritaires définies par arrêté ministériel, bénéficient d'un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – Dans un délai de six mois, avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement ...

17/10/2016 — Amendement N° 296A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Gagnaire, M. de Rugy, Mme Massonneau, M. Molac, M. Cavard, M. Alauzet, M. François-...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de la catégorie des véhicules de plus de » sont remplacés par les mots : « des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence pa...

17/10/2016 — Amendement N° 193A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Tian, M. Myard, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Tardy, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Jacq...

I. – À la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

17/10/2016 — Amendement N° 152A au texte N° 4061 - Article 25 (Non soutenu)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Historiquement, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) avait reçu de l'État un fonds de roulement afin de gérer pour l'État la garantie à l'export des entreprises françaises. Le Gouvernement a décidé que ce risque serait désormais couvert par la Banque publique d'invest...

17/10/2016 — Amendement N° 150A au texte N° 4061 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application de l'acompte de prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers, pour un rendement de l'ordre de 400 M€. Autrement dit, ce...

17/10/2016 — Amendement N° 149A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'instaurer un acompte sur la majoration de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) pour un rendement de l'ordre de 100 M€. Les exploitants de surfaces commerciales s...

17/10/2016 — Amendement N° 148A au texte N° 4061 - Article 7 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'accroitre le cinquième acompte d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un rendement de l'ordre de 500 M€. Ainsi, ce dernier versement anticipé,...

17/10/2016 — Amendement N° 147A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 15. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 : « II. – Le 1° du A du I s'applique aux exercices ouverts à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017. » III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est c...

17/10/2016 — Amendement N° 129A au texte N° 4061 - Article 13 (Tombe)
M. Hetzel, M. Schneider, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Lurton, M. Straumann, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cinieri,...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « , lei du 1 de l'article 223 O et l'article 244 quater H » les mots : « et lei du 1 de l'article 223 O ». Exposé sommaire : La France compte trois fois moins d'entreprises exportatrices que l'Allemagne. Il est donc nécessaire d'inciter les entreprises françaises à exporter. L'enjeu est essentiel car le...

17/10/2016 — Amendement N° 128A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hetzel, M. Schneider, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Lurton, M. Straumann, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cinieri,...

I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 90 % de son montant à partir du 1er janvier 2017, de 80 % à partir du 1er janvier 2018, de 60 % à partir du 1er janvier 2019, de 40 % à partir du 1er janvier 2020 et de 20 % à partir du 1er janvier 2021, les essences utilisées comme carbur...

17/10/2016 — Amendement N° 122A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – L'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 fait l'objet d'un abattement dégressif pour les rémunérations ou gains n'excédant pas 1,8 fois le salaire minimum de croissance. » I...