Contrat de génération

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Un bilan des compétences est réalisé lors de l'embauche du jeune. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'insertion du jeune dans l'entreprise par la mise en œuvre d'un bilan de ses compétences, des savoir-faire acquis lors de son embauche. Le contrat de génération peut constit...

À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de laisser plus de temps aux entreprises pour négocier un accord collectif ou plan d'action.

À l'alinéa 38, après le mot : « absence », insérer le mot : « prolongée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de laisser le temps nécessaire à l'entreprise de régulariser sa situation en adoptant un accord collectif ou un plan d'action et ainsi lui donner davantage de souplesse avant d'envisager une pénalité financière qui aur...

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, condition de son insertion durable dans l'entreprise, et plus largement, sur le marché du travai...

À l'alinéa 20, après la référence : « L. 5121‑11 », insérer les mots : « ou par un accord de pénibilité ». Exposé sommaire : Un certain nombre d'entreprises, en raison de leurs activités particulièrement difficiles, ont conclu un accord de pénibilité. Cet accord peut notamment prévoir un départ anticipé à la retraite pour les salariés, des...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ne sont pas couverts par », les mots : « n'ont pas engagé de discussion visant à adopter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir les menaces de pénalités pesant sur les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auraient pas encore adopté un accord collectif d'entreprise ou de groupe. Il ...

À l'alinéa 8, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « inscrits à Pôle emploi ». Exposé sommaire : En insérant la référence à Pôle Emploi, cet amendement a pour objectif de cibler les jeunes effectivement à la recherche d'un emploi, donc les inciter à s'inscrire à Pôle Emploi pour qu'ils se voient proposer les offres et bénéficient ...