Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Article 6)

Si je souscris tout à fait aux propos tenus, j’observe cependant qu’à la fin de la saison, des négociations compliquées devront être menées, dans la mesure où l’usage du numéro d’affiliation sera accordé pour une période plus longue. Cet amendement vise donc à prolonger les conventions actuelles de deux ans.

Nous risquons pourtant de rencontrer des difficultés au terme de la saison puisque les conventions en cours sont brèves. Ce que je propose, c’est simplement que les conventions existantes puissent être prolongées.

Toute nouvelle convention qui serait signée entre les mêmes parties se substituerait à l’existante. Cela ne pose pas de problème. Il me semble qu’une telle précision contribuerait à améliorer le droit et à faire en sorte que les choses se passent un peu mieux. Je veux bien retirer l’amendement, mais j’insiste sur le fait que nous allons peut-ê...