Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4 bis)

Nous présentons de nombreux amendements qui portent sur des éléments majeurs de notre législation et de notre organisation sociale. Nous avons traité du code civil et démontré la manière dont il était pollué par les évolutions législatives que le Gouvernement et la majorité préconisent. Nous avons aussi démontré que l'article-balai n'était pas ...

Cet amendement concerne le code de la défense. Mon intervention pourrait d'ailleurs s'apparenter à un rappel au règlement, monsieur le président. En effet, je tiens à le souligner, toutes nos commissions auraient dû être consultées : la commission des affaires étrangères puisqu'on a vu l'impact de ce texte sur l'adoption internationale et nous ...

ainsi que pour les textes extrêmement délicats touchant à la fin de vie, et je tiens à saluer le travail fait alors par notre collègue Jean Leonetti. Or ici, on n'en a pas constitué. La démonstration est faite, encore un peu plus, que nous aurions dû travailler cette affaire. Et encore, si les commissions saisies avaient bien travaillé Mais ...

En plus, Mme Clergeau ne dit rien. On voit que ce texte est un brouillon, et quand on a un brouillon, on recommence pour aboutir à un travail sérieux. Et c'est ce que nous vous proposons de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l'article 4, nous nous sommes tous, dans l'opposition, placés en défenseurs vigilants du code civil, telles les Vestales gardant le feu à Rome ! (Sourires.) Si vous le voulez, je peux développer sur les Vestales.

C'étaient des jeunes filles vierges issues des meilleurs milieux de l'aristocratie romaine. Cela étant, mes chers collègues, nous quittons le code civil puisque vous avez imaginé, avec l'article 4 bis, un article-balai pour tout le reste de notre législation ! Le code civil, c'était, bien sûr, l'essentiel puisque c'est le fondement de l'organi...

Les interventions de mes collègues le confirment, cet article ne tient pas. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'en demander la suppression. Il ne tient pas en raison de ses dispositions relatives à l'outre-mer, pour des raisons évidentes parfaitement exposées par quelqu'un qui a une autorité singulière dans ce domaine puisqu'il a été m...

Je m'associe à ces bons voeux, et je crois d'ailleurs que tu as dû déjà recevoir un message de ma part, mon cher Yves

Nous venons d'avoir connaissance des travaux du Sénat qui organise ses auditions après le scrutin du 12 février, ce qui pose un problème parce qu'il préjuge du vote, ce qui est un peu contraire à tous les principes républicains puisque, par définition, on ne connaît pas par avance le résultat d'un scrutin. C'est le propre de la démocratie. Tou...

Cela pose un problème de fond, monsieur le président, parce que l'on va accréditer l'idée, qui nous dessert tous, que le Sénat serait un meilleur législateur (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) parce qu'il écoute un certain nombre de personnes.

Or, faire en sorte que l'Assemblée nationale soit au moins au niveau du Sénat, ne relève pas de nous mais de vous, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je crains que la comparaison avec le sénateur Michel, qui fut d'ailleurs député ici, vous soit un peu défavorable, parce que les sénateurs vont faire un travail certainement plus obje...

Pour que les choses soient claires, je rappelle que la commission des affaires sociales a travaillé, à peine deux heures, une heure et demi je crois. La commission saisie au fond, la commission des lois, n'a pas auditionné des personnalités aussi incontournables que Mme Agacinski. Les autres commissions n'ont pas été saisies. Ainsi, je constate...

Les mots ont un sens ; le débat que nous avons eu sur les mots « métropole » et « hexagone » n'est pas simplement anecdotique.

Si vous évoquez l'« hexagone », vous oubliez une partie de nos compatriotes, à savoir les Corses. Yves Albarello et moi-même avons été choqués, de même, sans doute, que beaucoup de ceux qui nous écoutent. Quitte à parler d'« hexagone », il faudrait dire « l'hexagone et la Corse » je vous épargne les îles bretonnes, dont je pourrais vous donne...

Ceux qui changent me font revenir à la mémoire la chanson « Je n'ai pas changé ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai, pour ma part, pas l'intention de changer sur ces sujets, parce que je pense qu'ils sont essentiels ! Je partage d'ailleurs ce non-changement avec notre rapporteur dont l'avis est constant. Mais chacun conviendra que c'est un avis de carence ! Je reviendrai sur les propos de notre collègue Drapeau : il a raison, on peut évoluer. Nous ...

Eh bien, écoutons ce que dit sur le sujet quelqu'un qui a croisé des enfants brisés par les troubles familiaux qu'ils ont subis : « Je suis opposé à la reconnaissance de deux pères ou de deux mères et à la disparition de la référence au biologique : si demain des personnes veulent élever ou concevoir un enfant à trois, comment le leur refuser ?...

La même personne ajoute : « Concrètement, il n'y a pas d'enfants à adopter en France. Et l'adoption internationale va être globalement très compliquée pour les couples homosexuels. » Cela aussi nous le disons, mais, pour vos oreilles, nos mots ne sont pas pertinents. Écoutez au moins ce magistrat dont chacun connaît la sensibilité, mais dont j...

Merci, mesdames les ministres, pour vos réponses. Nous n'obtenons pas de réponse à toutes nos questions, mais enfin nous parvenons à obtenir quelques éléments. Cela vous distingue très sensiblement de M. le rapporteur, qui pourrait au moins nous dire, de temps en temps, quelques mots du vocabulaire socialiste habituel tels que « égalité », « du...

Pour notre part, nous manifestons notre attachement au code de la sécurité sociale. C'est une création de la Libération, d'après le programme du Conseil national de la Résistance. Cette création a été portée par le général de Gaulle, poursuivie par la IVe République et amplifiée par la Ve République. Je parle sous le contrôle de Patrick Ollier,...