Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’Assemblée a achevé l’examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. Le président a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République, en date du 23 juillet 2015, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. Je vous souhai...
L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. Le président de l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. La séance est levée.
L’Assemblée a achevé l’examen de l’ordre du jour de notre dernière séance de la session extraordinaire. Il me revient donc de la clore. Le président de l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
Le Président de l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. La séance est levée.
