Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

298 amendements trouvés


30/05/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Après l'alinéa 97, insérer l'alinéa suivant : « La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la récente révision cons...

30/05/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat. Dans les académies concernées, à titre expérimental et pe...

30/05/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Après l'alinéa 97, insérer l'alinéa suivant : « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement en langue régionale et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le Conseil supérieur des programmes. ». Exposé sommaire : La reconnaissance ...

30/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Après l'alinéa 97, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leur...

30/05/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un t...

30/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiati...

30/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. − Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. ». Expos...

30/05/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants. ». Exp...

30/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L'article L. 121‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; « 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de ...

30/05/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depu...

29/05/2013 — Amendement N° AC256 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Herbillon, M. L...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le ministre précisera annuellement par décret les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs. » Exposé sommaire : compléter l'alinéa 59 par « ...

28/05/2013 — Amendement N° AC243 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. L...

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC255 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetze...

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC221 au texte N° 1057 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.

28/05/2013 — Amendement N° AC258 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton...

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

28/05/2013 — Amendement N° AC239 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. ...

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

28/05/2013 — Amendement N° AC223 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

28/05/2013 — Amendement N° AC231 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le ...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...