Sécurisation de l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 2884 rectifié, portant article additionnel après l'article 2.

Nous en venons à une série d'amendements identiques, portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3536 rectifié.

Sur l'amendement n° 3535 rectifié et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la ...

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 706, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques, nos 3536 rectifié, 354...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 contre 23 (Les amendements nos 3536 rectifié, 3543 rectifié et 3544 rectifié ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 706.

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 666, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 706 et les amendements identique...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques, nos 706, 707, 708, 714 et 715. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 contre 30 (Les amendements nos 706, 707, 708, 714 et 715 ne sont pas adoptés.)

J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que sur l'amendement suivant, n° 2976, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 666,...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 666, 667, 668, 674 et 675. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 contre 35 (Les amendements identiques nos 666, 667, 668, 674 et 675 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2976.

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 3135 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 2976 et suivants ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2976, 2977, 2978, 2984 et 2985. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 37 (Les amendements identiques nos 2976, 2977, 2978, 2984 et 2985 ne sont pas adoptés)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 2825, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ja...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3135, 3136, 3137, 3143 et 3144. (Il est procédé au scrutin.)