Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 8 contre 52 (Les amendements identiques nos 2113, 2114, 2115, 2121 et 2122 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 4458 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fray...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2266, 2267, 2268, 2274 et 2275. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 7 contre 42 (Les amendements identiques nos 2266, 2267, 2268, 2274 et 2275 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 4232 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Frays...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4458 rectifié, 4459 rectifié, 4460 rectifié, 4466 rectifié et 4467 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (Les amendements identiques nos 4458 rectifié, 4459 rectifié, 4460 rectifié, 4466 rectifié et 4467 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 4577, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ja...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4232, 4233, 4234, 4240 et 4241. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 8 contre 51 (Les amendements identiques nos 4232, 4233, 4234, 4240 et 4241 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 940, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jac...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4577, 4578, 4579, 4585 et 4586. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 contre 36 (Les amendements identiques nos 4577, 4578, 4579, 4585 et 4586 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 1902, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme J...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 940 rectifié, 941 rectifié, 942 rectifié, 948 rectifié et 949 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 contre 46 (Les amendements identiques nos 940 rectifié, 941 rectifié, 942 rectifié, 948 rectifié et 949 rectifié ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 4732, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme J...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1902, 1903, 1904, 1910 et 1911. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 contre 41 (Les amendements identiques nos 1902, 1903, 1904, 1910 et 1911 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 1473, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme J...