Sécurisation de l'emploi

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 4732, 4733, 4734, 4740 et 4741. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 contre 45 (Les amendements identiques n°s 4732, 4733, 4734, 4740 et 4741 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 826, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ja...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1473, 1474, 1475, 1481 et 1482. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 49 (Les amendements identiques nos 1473, 1474, 1475, 1481 et 1482 ne sont pas adoptés.)

Nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 5068 rectifié et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacq...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 826, 827, 829, 835 et 836. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 49 (Les amendements identiques n° 826, 827, 829, 835 et 836 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à la dernière série amendements identiques portant articles additionnels après l'article 2, et sur lesquels le scrutin a déjà été annoncé dans l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5068 rectifié.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 5068 rectifié, 5069 rectifié, 5070 rectifié, 5076 rectifié et 5077 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 contre 40 (Les amendements identiques n° 5068 rectifié, 5069 rectifié, 5070 rectifié, 5076 rectifié et 5077 rectifié ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

J'informe l'Assemblée que, sur ces amendements, nos 2083 et suivants, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Je vous indique par ailleurs que je suis saisi par le même groupe de la même demande sur la série d'amendements identiques n° 3672 et suivants. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée L...

Cela ne se passe pas ainsi, mon cher collègue : vous avez dépassé vos deux minutes prévues par le règlement.

Au sein de notre assemblée, le délai raisonnable est de deux minutes, mon cher collègue ! Puisqu'il n'y a pas d'autre demande de prise de parole, nous allons procéder au vote sur les amendements de suppression nos 2083, 2084, 2085, 2091 et 2092. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 contre 45 (Les amendements nos 2083, 2084, 2085, 2091 et 2092 ne sont pas adoptés.)