Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 8 contre 43 (Les amendements identiques nos 3135, 3136, 3137, 3143 et 3144 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que, sur l'amendement suivant, n° 686, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 2825, 2826, 2827, 2833 et 2834. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 8 contre 43 (Les amendements identiques n°s 2825, 2826, 2827, 2833 et 2834 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 2379 rectifié et suivants, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à l'amendemen...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 686, 687, 688, 694 et 695. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 contre 38 (Les amendements identiques n°s 686, 687, 688, 694 et 695 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que sur les amendements identiques n° 3233 et suivants, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline...

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'indique d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 2013, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à l'amen...

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 3233, 3234, 3235, 3241 et 3242. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 36 (Les amendements identiques nos 3233, 3234, 3235, 3241 et 3242 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 1957, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 contre 44 (Les amendements identiques n°s 2013, 2014, 2015, 2021 et 2022 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 2113, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à l'amen...

Personne ne doute en tout cas des compétences de notre ministre chargé des relations avec le Parlement, en particulier dans ce domaine ! Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 1957 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (Les amendements n° 1957 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un ultime rappel au règlement car il me semble que nous nous sommes un peu éloignés de notre ordre du jour.

Mes chers collègues, je suis quant à moi missionné pour faire avancer le débat. Revenons donc à l'ordre du jour. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que sur la série d'amendements suivante commençant par l'amendement n° 2266, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le gro...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2113, 2114, 2115, 2121 et 2122. (Il est procédé au scrutin.)