Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
86 amendements trouvés
07/06/2013 — Amendement N° CE82 au texte N° 1015 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. Après l'article L. 112‑11 du même code, il est inséré un article L. 112‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche, ou encore qu'e...
07/06/2013 — Amendement N° CE87 au texte N° 1015 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la documentation jointe à un produit ou un service fait mention d'un centre d'appels dédié aux clients, sa localisation doit être précisée. » Exposé sommaire : Notre pays compte aujourd'hui plus de 3 500 centres de relation client employant près de 260 000 salariés. Nous sommes donc enc...
07/06/2013 — Amendement N° CE96 au texte N° 1015 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tetart, M. Audibert Troin, M. Courtial, M. Decool, M. Fasquelle, M. Furst, M. Guy Geoffroy, Mme Grommerch, M. Le ...
Pour les produits issus des filières d'élevage carnés et laitiers, il est instauré un étiquetage obligatoire qui précise la principale caractéristique du mode de production. Exposé sommaire : Les consommateurs ne sont pas toujours bien informés des modes d'élevage pratiqués aujourd'hui. Et pourtant 85% des Français pensent que l'étiquetage su...
07/06/2013 — Amendement N° CE97 au texte N° 1015 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Decool, M. Chrétien, M. Le Fur, M. Demilly, M. Rochebloine, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M...
L'article L. 322‑2 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la vente concerne un véhicule d'occasion, mis en circulation depuis au moins cinq ans et ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs de ses éléments de sécurité, le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat ...
07/06/2013 — Amendement N° CE84 au texte N° 1015 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis. Après l'article L. 112‑11 du même code, il est inséré un article L. 112‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12‑2. – L'étiquetage obligatoire mentionne : « 1° lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et abats destinés à la consommation humaine : le type d'animal, le pays de naissance, d...
07/06/2013 — Amendement N° CE83 au texte N° 1015 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l'article L. 112‑11 du même code, il est inséré un article L. 112‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12‑1. – L'obligation prévue aux dispositions de l'article L. 112‑12 concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées, ou surgelées, issues de tous les types d'animaux de...
