Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (nos 1275, 1277). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 31 à l’article 5.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’amendement no 94 concerne les candidats et non les personnes nommées, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Merci de ne pas tenir un débat sur le fonctionnement de la commission. Nous sommes en séance publique.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2, 5 et 6, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 109 rectifié et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 109 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 104 fait l’objet d’un sous-amendement, no 105. La parole est à M. Franck Riester, pour soutenir l’amendement no 49.
La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 104.
Monsieur Salles, je ne puis accepter qu’une version écrite de ce sous-amendement. Je vous prie de le rédiger très vite. La parole est à M. Christian Kert.
La séance est reprise. Le sous-amendement no 115 de M. Salles à l’amendement no 104 de M. Bloche est ainsi rédigé : « À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « France », insérer les mots : « dans l’incapacité d’assumer une telle mission et ». Il a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 34. La parole est à M. Lionel Tardy pour le défendre.
Je suis saisi d’un amendement no 107 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 113 et 112. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 47.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 103. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 78.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 11 tendant à introduire un article additionnel après l’article 6 septies.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 29, que nous attendions depuis un certain temps !
Sur l’article 2, je suis saisi d’un amendement no 89. La parole est à M. Rudy Salles, pour le soutenir.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
