Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous revenons à un débat que nous avons eu tout à l’heure sur la possibilité donnée aux exploitations agricoles, sous forme individuelle ou sous forme sociétaire, d’avoir d’autres activités para-agricoles, et sur la nécessité de leur offrir un dispositif fiscal et juridique adapté. Il m’a été répondu qu’un groupe de travail serait mis en place...
Il s’agit d’une question qui suscite fréquemment le débat : je veux parler de tout ce qui touche à la transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun et à la prise en compte de cette singularité agricole qu’est le GAEC en matière fiscale.
Je remercie le ministre de son ouverture d’esprit et de la perspective qu’il nous ouvre, et retire donc mon amendement.
Il s’agit encore d’un sujet récurrent, mais qui revêt un certain caractère d’urgence. Nos exploitations agricoles ont une activité agricole, mais, parfois, elles en ont aussi d’autres : accueil à la ferme, commercialisation, vente directe. Ces activités sont d’ailleurs connues, promues, reconnues, encouragées, au moins par le discours des pouvo...
Une fois de plus, monsieur le ministre, je comprends bien que le problème mérite une réflexion plus approfondie. Je le répète : je ne prétends pas détenir la solution. Je constate que vous admettez que le problème est posé, qu’il est bien posé et qu’il faut maintenant conjuguer nos efforts pour parvenir à une solution positive pour les uns et p...
Nous tenons beaucoup à cet amendement, je le dis en particulier sous le contrôle de mon collègue Xavier Bertrand. Nous considérons que le Gouvernement a fait une erreur en supprimant les avantages dont disposaient les salariés effectuant des heures supplémentaires. Nous étions déjà quelques-uns à le dire il y a de cela un an. Maintenant, nous ...
Le marché du travail n’est pas fluide au point que les salariés de Lorraine puissent accomplir le travail de ceux de Fos-sur-Mer !
Monsieur le président, notre collègue Woerth désire s’exprimer. Ayez la délicatesse de lui permettre ! À défaut, je me trouverais dans l’obligation de demander cinq minutes de suspension de séance.
Il y a quelques années, notre famille politique a fait une erreur en supprimant l’avantage de la demi-part attribuée aux veuves.
Il est un moment où il faut dire les choses. Et j’ose dire qu’un certain nombre de collègues députés en ont particulièrement souffert lors du précédent mandat, puisqu’ils ne sont plus sur nos bancs aujourd’hui. Pour moi, les choses sont claires et il faut revenir sur cette décision. Nous avions tout de même respecté la catégorie des veuves et d...
Il s’agit d’un débat semblable au précédent. Je regrette que nous ne fassions pas évoluer la situation des veuves. Si, comme vous nous le dites, des solutions ont été imaginées – la décote, par exemple –, des difficultés nouvelles apparaissent également, notamment le problème des 10 % pour les parents qui ont élevé plus de trois enfants. En eff...
Je voudrais poser, par le biais de cet amendement, la question des emplois à domicile. Il existe une vraie difficulté sur ce sujet, puisque l’on considère que l’équivalent de 28 000 emplois ont été perdus en un an. Chacun peut mesurer l’importance de cette perte, alors même que notre pays connaît les difficultés que l’on sait. Les mesures pris...
J’ai l’impression que les 28 000 emplois perdus en une année n’intéressent personne, c’est un peu surprenant.
Aujourd’hui, en matière d’encouragement du travail à domicile, il y a un système d’abattement et un système de crédit d’impôt. L’abattement vaut pour les contribuables et le crédit d’impôt pour ceux qui ne sont pas imposables, mais ce dernier dispositif est soumis à une condition d’activité de la part de ses bénéficiaires. Moralité : une seule ...
