Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
315 amendements trouvés
08/10/2013 — Amendement N° 23A au texte N° 1395 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent projet prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d'assurances complémentaires santé de leurs salariés La conséquence de la disparition de cette exonération pour les salariés concernés sera une hausse d'impôt sur le r...
08/10/2013 — Amendement N° 22A au texte N° 1395 - Article 4 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d'impôt pour frais de scolarité s'établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 1...
08/10/2013 — Amendement N° 21A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800 000 foyers. Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisées mais touche aussi les classes moyennes. Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient fa...
08/10/2013 — Amendement N° CF56A au texte N° 1395 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF447A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF441A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF51A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF445A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF24A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF444A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF443A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF446A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF32A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2013 — Amendement N° CF50A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/10/2013 — Amendement N° 26A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Le Fur
I. – Dans l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est ajouté un G ainsi rédigé : « Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l’article 278, et à l’exclusion de celles réalisées en point de retrait automobile d’achats au détail c...
