Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 103 et soutenir le sous-amendement no 396.
L’amendement no 89 a déjà été présenté par notre rapporteur général. Souhaitez-vous vous exprimer, monsieur le rapporteur général ?
Madame Mazetier, je vous redonne la parole, mais reconnaissez que cela n’a pas vraiment de rapport avec le débat…
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 482.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 401, portant article additionnel après l’article 22.
Je suis saisi d’un amendement no 318 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 469 et 478. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 54 rectifié et 447, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 54 rectifié est défendu. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 447, deuxième rectification.
Je suis saisi de deux amendements, nos 93 rectifié et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 93 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 466. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 93 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 307.
Je suis saisi d’un amendement no 63 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 485. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour soutenir l’amendement.
