Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

89 amendements trouvés


17/12/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1640 - Article 27 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire pour les entreprises de plus de 10 salariés, et divisé par deux le crédit d'impôt apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement amorce une réforme de la taxe d'apprentissage dans cet article, avant même de présenter...

02/12/2013 — Amendement N° 354 au texte N° 1547 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert, M. Le Fur, Mme Dalloz

I. – À la première phrase de l'alinéa 29, supprimer les mots : « ou un règlement type de gestion approuvé ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ni aucun règlement type de gestion n'est approuvé pour la forêt en cause, le contribuable doit prendre l'engagement d'en faire agréer ou approuver » l...

02/12/2013 — Amendement N° 350 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Kert, M. Aubert, M. Suguenot, M. Maurice Leroy, M. Le Fur, M. Door, M. Berrios, M. Riester, M....

I. – Au I de l'article 220undecies du code général des impôts, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement ...

02/12/2013 — Amendement N° 311 2ème rectif. au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « à », la fin de la première phrase de l'article 1679 A, dans sa rédaction résultant de l'article 67 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, est ainsi rédigée : « 6 050 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 » ;...

02/12/2013 — Amendement N° 240 au texte N° 1547 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Ameline, M. Aubert, M. Apparu, M. Balkany, M. Bonnot, M. Debré, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M....

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « I. – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par...

02/12/2013 — Amendement N° 87 au texte N° 1547 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert, M. Le Fur, Mme Dalloz

À l'alinéa 60, substituer au mot : « réduction » le mot : « crédit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1547 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – L'article 153 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé. II. – L'article 16 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est abrogé. III. – La perte de recettes pour l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de...

02/12/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Après le mot : « exonérées », la fin de la dernière phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts est supprimée. II.- La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

02/12/2013 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 1547 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278-0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « I. – Produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs. » ; 2° Le quatrième alinéa de l'article 279 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne ...

02/12/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 1547 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Chrétien, M. Ciotti, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommerch, M. Hetz...

I. – Le dernier alinéa du I de l'article 1613 ter du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les boissons chaudes à base de lait, thé, café, ou cacao ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux article...

02/12/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1547 - Article 2 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 19 303 » le nombre : « - 13 937 » II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « - 10 866 » le nombre : « - 5 500 ». III. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne, substituer au n...

30/11/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 1547 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

Le premier alinéa de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi qu'aux communes bénéficiaires de cette dotation avant le redécoupage cantonal résultant de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseil...

30/11/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 1547 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon,...

I. – Le B du II de l'article 1396 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article de l'article 82 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, est abrogé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de...

30/11/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 1547 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Le 1 du D du II de l'article 1396 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 82 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux parcelles exploitées et déclarées comme telles à la mutualité sociale agricole, en application de l'article R. 731‑102 du...

30/11/2013 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 1547 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Le 4° du 2 du C du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1387 A ainsi rédigé : « Art. 1387 A. – Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fi...

30/11/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2014, un rapport sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ce rapport s'attache notamment à détailler : - la répartition du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi entre l'industrie manufacturière et l'industrie agroalimentaire ; - la répartition...

30/11/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou l'acquisition et la production de stocks de fourrages dans la limite d'un montant correspondant à la différence entre la valeur en stock ou en compte d'achats et la valeur en stock au début de l'exercice, sans que ce montant n'excède ...

30/11/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – À la fin du premier alinéa de l'article 72 D ter du code général des impôts, le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...

30/11/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « pratiquée », la fin du deuxième alinéa du 3 du I de l'article 72 D bis du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

30/11/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommer...

I. – Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou l'acquisition et la création d'immobilisations amortissables strictement nécessaires à l'activité qui s'incorporent à des installations de production agricole destinées à satisfaire aux obligations prévues au titre Ier du livre V du c...