Agriculture alimentation et forêt

Par ailleurs, vous croyez faire une fleur aux propriétaires. Or ce n’est pas du tout le cas, car ils seront confrontés à des contentieux. En effet, à partir du moment où ils auront la possibilité d’imposer des choses à leurs locataires, ils pourront être poursuivis par des tiers qui leur reprocheront de ne pas avoir fait respecter sur les terre...

Il y aura donc des complications pour les propriétaires, lesquels jusqu’à présent n’étaient pas poursuivis et ne voyaient pas leur responsabilité engagée quand leurs fermiers faisaient des dégâts. En outre, comme l’a parfaitement dit Antoine Herth, c’est vraiment là le moyen, pour un propriétaire, de se débarrasser de son fermier.

Il suffira d’imposer des clauses. Un bail, cela se renouvelle. Au moment du renouvellement du bail, au moment du changement de propriétaire…

Faut-il comprendre qu’il faut un nouveau locataire ? C’est très important : cela signifie que le bail environnemental ne s’applique pas aux baux en cours, évidemment, mais qu’il ne s’applique pas non plus au renouvellement des baux en cours quand le fermier reste le même, pas plus que quand le bail est transmis à son fils. Il faut que le minist...

Il nous faut des précisions expresses, car c’est très important. Je préfère interrompre mon propos à ce stade afin de laisser la possibilité au ministre de répondre, si le président en est d’accord.

Je profite de ces amendements pour poser à nouveau ma question. À quel moment un propriétaire désireux d’appliquer un bail environnemental peut-il introduire des clauses environnementales dans le contrat le liant à son locataire ? Est-ce au terme du bail ? Au moment du changement de locataire ? Notre crainte est que cela pèse surtout sur les j...

On ne sait pas ce que contient le bail environnemental et on ne sait pas à quel moment il peut être mis en oeuvre car vous ne nous avez pas donné de réponse, monsieur le ministre.

Pas de procès d’intention, monsieur le rapporteur ! Les zones Natura 2000 représentent un millième du territoire.

Pour ce que je connais, ce sont des zones de landes : ce n’est pas le sujet. Moi, je vous parle de véritables zones agricoles. À quel moment le bail peut-il être transformé pour introduire des éléments de nature environnementale ? Il me semble qu’une interruption de séance serait bienvenue, car j’ai rarement vu un ministre se pencher si près de...

Nous abordons une série d’amendements extrêmement importants relatifs aux installations classées. Cette question préoccupe énormément nos éleveurs : nos éleveurs bovins certes, mais plus encore nos éleveurs avicoles et nos éleveurs porcins dont l’élevage dépasse la taille des installations classées. Or une installation classée, c’est le droit d...

…mais il va être conservé pour la définition des ZES en tant qu’élément contraignant pour les agriculteurs. C’est un paradoxe absolu ! Nous atteignons ici un sommet. Je vous propose donc par cet amendement de mettre un terme aux ZES.

L’article 1er définit des règles générales. Nous devons donc y affirmer que l’agriculture doit contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française. Il est important de le dire à un moment où notre secteur agricole et agroalimentaire reste certes excédentaire, mais pas si l’on exclut les vins et les spiritueux. Attention, mes chers c...

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amendement de M. Chassaigne. Poser la question de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole ne me semble pas déplacé dans un article de cette nature. Mais je souhaite le sous-amender, si M. Chassaigne en est d’accord, en ajoutant, après les mots « secteur agricole », les mots « et a...

C’est pire que l’amiante ! On n’en parle pas, parce que les gens n’en meurent pas, mais ces hommes et ces femmes sont cassés ! Leur existence, leurs corps sont cassés, parfois dès l’âge de vingt ou trente ans !

Le problème se pose pour les produits carnés. Il y a deux étapes : celle de la viande fraîche, que vous évoquiez monsieur le ministre, sur laquelle il est relativement aisé de légiférer, et celle des produits transformés. Je suis tout à fait d’accord avec le président Jacob : sans entrer dans un degré de détail excessif, il faut que l’on sache ...

Madame la présidente, nous sommes là pour débattre ! Moi, ce qui m’inquiète, monsieur le ministre, c’est que vous êtes en train de justifier une réduction des intrants. Pourquoi pas ? Mais quand un ministre d’un gouvernement qui s’est fait une spécialité de la pression fiscale

met cela en avant, je m’inquiète. Pourquoi ? Je me demande si vous n’êtes pas en train de justifier la disparition d’un certain nombre de spécificités fiscales en matière agricole. Vous savez que des dispositifs fiscaux plus favorables aux agriculteurs existent en ce qui concerne le fioul agricole – le rouge, comme on dit. Ces dispositifs sont ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dès le départ, Antoine Herth a dit ce qui manquait dans ce texte : la dimension compétitivité. Finalement, que pouvait-on attendre d’un texte agricole après la réforme de la PAC ? Qu’il donne aux agriculteurs les moyens d’être compétitifs. Or ce sujet c...

J’ajouterai que ce texte ignore complètement la dimension agroalimentaire. C’est d’autant plus surprenant que cette dimension est affichée dans la composition même du Gouvernement. Je ne vois pas, monsieur le ministre, votre collègue Guillaume Garot à vos côtés.

C’est logique : puisque vous ignorez la compétitivité, vous ignorez du même coup la logique de filière qui associe l’agriculture à l’agroalimentaire. Quel paradoxe, quand les noms de Doux, de Tilly-Sabco et de Gad nous ont heurtés dans nos régions !