Agriculture alimentation et forêt

Ils n’ont pas besoin d’un label, ils n’ont pas besoin de signer au bas d’une page, monsieur Le Foll. Ils peuvent faire des choses tout seuls.

Comme votre loi est vide, en bon judoka, vous vous êtes dit que vous alliez utiliser la force des autres pour vous l’approprier : je vais utiliser la capacité d’initiative du monde rural, avez-vous pensé, et comme je donnerai un label, ce sera un peu moi, un peu le Gouvernement, et puis je mettrai quelques sous. C’est ça la logique du GIEE !

Ils sont partis de cette réalité bien connue des sociologues, à savoir qu’il se passe des choses dans le monde agricole. Pourquoi pas, à la limite ?

La vraie question, c’est que le ministre veut laisser une pierre pour marquer son passage. Il faut bien qu’il explique qu’il ne s’est pas occupé uniquement de la rue de Solférino, mais qu’il était aussi rue de Varenne, c’est bien normal. Comme l’argent public est rare, il faut définir des critères pour le focaliser sur les GIEE. Et cet argent p...

Je n’ai pas osé ! Vous nous renvoyez aux décrets, monsieur le ministre, mais la vraie question est de savoir quels seront les critères. Comment seront retenus les GIEE ? Quelles sommes d’argent peuvent-ils espérer ? Quelles exigences seront posées pour l’octroi des subventions publiques ? N’y aura-t-il pas des contraintes exagérées ? Enfin, co...

Je suis convaincu que vous êtes capable de nous démontrer le contraire. Mais pour ce faire, il faut que vous nous indiquiez, premièrement, de quelles sommes disposeront les groupements dans les années à venir, deuxièmement, comment cet argent sera octroyé et, troisièmement, quelles seront les garanties d’indépendance apportées pour que cet arge...

L’amendement no 6 est défendu mais, une fois de plus, concernant les GIEE : quel avantage ? Quelle procédure ? Quel montant financier ? Quel avantage peuvent espérer les porteurs de ces projets ? Quelle procédure doivent-ils engager et qui décide ? Quelles garanties avons-nous que cette procédure sera relativement équilibrée entre les différent...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 88, 1584, 245, 444 et 1644, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 88 et 1584 sont identiques ainsi, d’autre part, que les amendements nos 245, 444 et 1644. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement no 88.

Nous en venons aux trois autres amendements identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 245.

Je suis saisi de trois amendements, nos 795, 1337 rectifié, 1675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement no 795.

Que les choses soient bien claires : nous aurons déjà voté l’article 2 et nous n’y reviendrons pas.

Je me dois de rappeler des évidences, mais cela n’interdit pas au Gouvernement de prendre des engagements pour la suite.

Monsieur le ministre, vous évoquez régulièrement les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Le vrai problème des CUMA aujourd’hui, c’est qu’elles ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité-emploi : elles perdent chaque année une subvention qui représente 6 % de la masse salariale versée. C’est cela la priorité, pour elles : el...

Son montant s’est accru dans les différents pays d’Europe, y compris chez nous, via la réduction de celui du premier pilier – il y a eu un phénomène de compensation. D’une manière ou d’une autre, l’argent du deuxième pilier doit donc revenir aux paysans et non à des tiers. Or, vous êtes en train d’organiser un système de siphonnage pour le reti...

Vous ne disposez pas du premier sou et vous utilisez l’argent des autres ! Cela me rappelle, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Bretagne avec le « pacte breton » : il n’y a pas le premier sou, hors les 15 millions dont il était question tous les deux jours, en boucle, sur BFM. Il en est en l’occurrence de même et vous nous faites croi...

Je suis saisi de trois amendements, nos 798 rectifié, 1338 rectifié et 1726 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 798 rectifié et 1338 rectifié sont identiques. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement no 798 rectifié.

C’est du rêve et c’est de la décrédibilisation de la parole publique ! C’est grave, monsieur Le Foll, parce que vous êtes ministre de la République et que vous décrédibilisez la parole publique !

Je suis saisi de trois amendements, nos 796, 1339 et 1727 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 796 et 1339 sont identiques. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement no 796.

Monsieur le ministre, je vous prends au mot et je suis tout à fait convaincu de votre bonne foi sur ce sujet. Il existe, au sujet de l’azote, une contradiction que les agriculteurs vivent très péniblement, particulièrement en Bretagne : ils se voient bridés dans leur utilisation de l’azote organique – les déjections animales, pour parler clair ...

Dans ce cas, quel est l’intérêt de votre mesure ? Admettons que l’on soit à 300 unités d’azote : si, au lieu de mettre de l’azote minéral, c’est-à-dire de l’azote importé du Maroc, nous mettons de la déjection animale, alors il faut pouvoir passer les 170 unités d’azote. Sinon, cette mesure ne sert à rien ! Si l’on autorise la substitution, cel...