Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Vous militez pour une solution, la résidence alternée. Elle est dans votre esprit sinon la règle, du moins la solution normale et la plus fréquente, les autres solutions relevant de l’exception. Vous militez pour une solution, défendez cette hypothèse très clairement dans votre discours au lieu de tergiverser et de fuir vos responsabilités ! Po...

Encore faut-il que de multiples conditions soient réunies, de proximité entre les deux lieux de résidence des parents en particulier, qui ne sont pas si fréquentes que cela ! Mais elle ne peut en aucun cas constituer la solution. La solution, il faut la laisser au juge, qui apprécie au cas par cas des hypothèses et des problèmes extrêmement sin...

En tout état de cause, l’élément majeur, c’est la stabilité. La séparation de son père et de sa mère est déjà pour un enfant un traumatisme ; lui faire subir en outre des déménagements sinon quotidiens du moins hebdomadaires multipliera les occasions de pathologies. Ce n’est pas moi qui le dit, mais de nombreux psychiatres et psychologues qui s...

C’est important, me semble-t-il, madame la présidente. Il faut des repères stables, complémentaires et répétitifs, il faut des lieux et des endroits que l’on s’approprie et c’est d’autant plus important pour ces enfants. La sagesse commande de respecter au moins …

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chacun comprendra qu’un certain nombre de parents se heurtent à une véritable difficulté, car ils souffrent de l’impossibilité ne serait-ce que de rencontrer leurs propres enfants. Il y a là un problème de fond. La réponse que vous proposez ne me semble pas adéquate. Il faudrait d’abord nous ...

Objectivement, je ne comprends pas : si, au moins, vous aviez imaginé un dispositif permettant que cet argent soit recyclé pour servir à la politique familiale, pourquoi pas ? Mais on a ici l’éternelle réponse des socialistes : la méfiance, la sanction et l’impôt. Or, 10 000 euros, cela compte. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons adhérer ...

Je dois dire que j’hésitais un peu au début, car c’est là un sujet important. Mais, à l’instant présent, je n’hésite plus. Premièrement, qui sera pénalisé par ces amendes ? Essentiellement des femmes,…

…comme l’ont dit nos collègues Mmes Lacroute et Capdevielle. De fait, ce sont elles qui, pour l’essentiel, ont la garde des enfants. Ce sont donc elles qui seront accusées de non-représentation. Deuxièmement, les personnes divorcées se trouvent dans des situations financières pénibles, parfois même redoutables. Étant l’élu d’une circonscriptio...

Je saisis cette occasion pour réitérer ma question, à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse. Madame la rapporteure, vous pouviez, au titre de l’article 39, saisir le Conseil d’État : l’avez-vous fait ? Vous a-t-on refusé cette possibilité ? Pourquoi ? J’aimerais obtenir des réponses ! Peut-être M. Binet me répondra-t-il ? On ne sait pas t...

Elle en est le rapporteur officiel. Dans une mauvaise loi, nous le verrons aussi à l’article 4, il y a toujours des articles qui font illusion. À la lecture de l’article 3, on a le sentiment qu’il ne pose pas de problème. Mais je partage l’avis de mes collègues : il est à la fois verbeux et dangereux. Verbeux, parce qu’il n’ajoute rien à la ré...

Il vise en effet à supprimer cet article qui est vide de sens, sans contenu, et constitue une occasion de contentieux pour demain. Il n’ajoute rien, si ce n’est une phrase qui pourrait recueillir l’adhésion de l’ensemble de cette assemblée, mais qui n’a pas de réalité juridique. Madame la ministre, je souhaiterais que vous nous donniez des exp...

 « Jusqu’à quand ? », ce n’est pas à moi de le dire, c’est au Président de la République, mais il nous faut des réponses.

Avec cet article 4, je ne sais pas si l’on est dans le registre de la mauvaise rédaction ou dans celui des mauvaises intentions.

Mais peut-être un peu des deux, monsieur Le Bouillonnec ! À qui s’adresse l’article 4 ? S’agit-il simplement des familles dont les couples sont séparés ? C’est ce que semble indiquer l’alinéa 5 qui évoque la séparation de résidence. Ou s’applique-t-il à l’ensemble des familles ? Ce serait encore plus grave ! Si vous appliquez cet article 4 à l...

Vous risquez d’embêter les 90 % d’enfants qui sont élevés dans un cadre stable. Le principe d’un cadre stable, qui résulte d’un mariage ou d’un PACS – de ce point de vue, c’est pareil –, c’est que l’accord entre les parents est présupposé. S’il n’y a pas d’accord entre les parents, il y a séparation, et c’est autre chose ; mais si le cadre est ...

…s’applique-t-il aux couples stables – les couples mariés ou pacsés – ou uniquement aux couples séparés. S’il s’applique aux couples stables, vous allez créer une difficulté considérable et une occasion de conflits qui n’existait pas dans de multiples familles. Nous commettrions une erreur majeure !

Il faut que nos collègues puissent revenir pour défendre leurs amendements. Nous n’avons toujours pas le don d’ubiquité. Il faut le temps qu’ils reviennent !

Après ces cinq minutes réparatrices, monsieur Le Bouillonnec, il faut vraiment que vous interveniez dans ce débat en tant que vice-président de la commission, parce que l’on n’y voit pas clair.

S’agit-il simplement des familles séparées ? S’agit-il aussi des familles mariées ou pacsées pour lesquelles, par définition, l’accord n’a pas besoin d’être explicite, écrit ? Deuxième élément, on ne sait pas quelle est la portée de l’article 4, puisqu’on ne sait pas comment distinguer les actes usuels et les actes importants. Troisième éléme...

Ayez donc la gentillesse de nous dire ce qu’il en est des trois questions que j’ai soulevées.