Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L’après-midi fut très intéressant, monsieur le président de la commission des lois, parce que votre vice-président, M. Le Bouillonnec, intervenait, apportait une contribution utile, précieuse. On ne comprenait pas toujours, mais, au moins, il parlait.

Vous, votre mutisme est un peu inquiétant. En ce qui concerne cet article 9, pourquoi n’y a-t-il plus de référence à l’enfant ? Et les tiers, combien sont-ils ? C’est ça, le sujet ! S’agit-il du conjoint de l’ex-épouse ou de l’ex-époux ? Est-ce qu’il s’agit de conjoints passés ? Est-ce qu’il s’agit de relations d’un autre type ? On souhaiterai...

Notre hémicycle est accueillant aux mathématiciens : voyez, au-dessus de la tribune du président, sur la tenture reproduisant l’École d’Athènes, les figures de Pythagore et d’Euclide !

Je reprends votre exemple, madame la secrétaire d’État. Les parents d’un enfant sont hélas séparés. Chacun des parents a un conjoint. L’enfant a donc des beaux-parents, ce qui représente quatre personnes dans le paysage. Mais c’est plus compliqué que cela ! En effet, le beau-père de l’enfant a lui-même un enfant qui vit avec sa mère, la mère de...

Écoutez et prenez des notes, s’il vous plaît ! Cet enfant peut avoir un demi-frère dont le père est souvent différent, ce qui signifie que ce demi-frère a lui-même une belle-mère différente de la sienne. Tout cela s’adresse non pas à des adultes éclairés, mais à des enfants qui ont besoin d’éléments stables. Mes exemples sont relativement simpl...

Vous mesurez également le nombre le nombre d’actes qui seront nécessaires afin de respecter cette géographie complexe ! L’autorité parentale est une comme la République, madame la secrétaire d’État !

Elle ne doit se déléguer que dans des circonstances très singulières et elle ne peut pas donner lieu à l’établissement de documents dont on ne mesurera pas l’authenticité. Souhaitez-vous que je recommence ma démonstration ?

Je persiste à penser que la médiation serait une solution préférable à la sanction. Du reste, la sanction existe puisqu’il est prévu en droit pénal de sanctionner ceux qui ne se conformeraient pas à leurs obligations.

Qu’apporte en plus l’amende si ce n’est compliquer la vie de personnes qui se retrouvent déjà dans des situations économiques délicates. Les couples séparés sont en effet, en moyenne, dans des situations plus difficiles que nos compatriotes. Ils ont besoin de deux maisons au lieu d’une. Ils ont besoin de tout en double. Il nous semble indispen...

Dès lors que l’on donne certains droits aux « beaux-parents », comme on les appelle, il faut aussi leur imposer des devoirs, en particulier celui de ne pas faire obstacle aux relations normales que l’enfant doit entretenir avec sa famille. C’est pourquoi cet amendement nous semble nécessaire.

L’article 6 démontre une nouvelle fois que le texte est mal rédigé. Tantôt les articles sont mauvais, tantôt ils n’apportent rien et ne modifient pas le droit. Je n’ai pas le sentiment que l’article 6 change grand-chose.

Je vais vous dire ce qui va se passer. Cette proposition de loi sera transmise au Sénat, où elle sera totalement réécrite.

…car nous allons produire une copie médiocre. Je suis triste pour notre assemblée, parce qu’elle ne sortira pas grandie de cette affaire.

Elle ne s’est pas donné les moyens de faire du bon travail. Nous aurions pu solliciter le Conseil d’État, même sur une proposition de loi – le nouveau règlement le permet, depuis la révision constitutionnelle de 2008. Nous aurions pu organiser de véritables auditions de qualité. Nous aurions pu avoir un vrai débat dans l’hémicycle : il y aurait...

Madame la ministre, chers collègues, nous avons hier soir longuement discuté de l’article 4, mais nous n’avons rien éclairé. Rien !

On ne sait toujours pas à qui s’applique l’article 4 ! Nous avons en effet débusqué – sans être démentis jusqu’à présent – le fait que cet article s’applique également aux familles unies. On imaginait initialement que cela ne concernait que les familles séparées, les couples brisés ; or cela s’applique également aux familles unies. On va donc c...

Monsieur Binet, vous aurez l’occasion de me répondre puisque, si j’ai bien compris, vous êtes le co-rapporteur…

Il n’empêche que cela concerne des millions de familles. Dès lors que l’on se place dans cette logique, les mots sont importants, non seulement pour les enfants dont les parents sont hélas séparés, mais également pour l’ensemble des familles françaises. Le problème est que vous décidez dans cet alinéa de figer la jurisprudence. L’on pourrait a...

Je pose donc des questions précises – même si, me direz-vous, je suis peu concerné par les coupes de cheveux !

Je pose des questions précises : un séjour chez les grands-parents durant les vacances d’été peut-il être qualifié d’important ? Exige-t-il l’accord du conjoint concerné ? C’est une vraie question, monsieur le président !